SIVU des écoles de Courpalay - La Chapelle-Iger
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257703256
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/06/1981
Date d'effet
30/06/1981
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
32 Bis Rue de l'Yvron
École Maternelle - Bureau du Centre de loisirs de Courpalay
77540 Courpalay
Commune du siège
Courpalay
Téléphone
01 64 25 64 40
Adresse électronique
mairie.courpalay@laposte.net
Population
1 705Population totale regroupée en vigueur
74,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LEMAULF Yann | Président | Courpalay |
| M. | LOUBRY Frédéric | 1er Vice président | La Chapelle-Iger |
| M. | LOMBARD Jérémy | 2ème Vice président | Courpalay |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP portant modification des statuts du syndicat intercommunal des écoles de Courpalay et La Chapelle-Iger
AP 2013/DRCL/BCCCL/157 portant modification des statuts du syndicat
Arrêté n° 10.AC.11 portant modification des statuts : extension compétence construction et aménagement de parkings et d'espaces verts