SI pour le RP des écoles de Saint-Rémy-la-Vanne et Saint-Siméon
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257703280
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/08/1981
Date d'effet
03/08/1981
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77169 Saint-Siméon
Commune du siège
Saint-Siméon
Téléphone
01 64 20 40 25
Population
1 895Population totale regroupée en vigueur
70,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | CHABRILLANGES Renée | Président | Saint-Siméon |
| Mme | SASSATELLI Danièle | Vice président | Saint-Rémy-de-la-Vanne |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Délibération relative aux élections du Président et Vice-Président
Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau
AP 2015/DRCL/BCCCL/03 portant modification des statuts et de dénomination du syndicat
Arrêté DRCL-BCCCL-2012 n° 27 portant modification des statuts et transformation en syndicat intercommunal