SIVU RP de Machault - Féricy
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257703306
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Melun
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/11/1983
Date d'effet
23/11/1983
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77133 Machault
Commune du siège
Machault
Adresse électronique
mairiemachault@wanadoo.fr
Population
1 431Population totale regroupée en vigueur
57,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | TESTA-MARTIN Sophie | Président | Machault |
| Mme | FOURGOUX-LECLERC Catherine | Vice-président | Féricy |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral 2023/DRCL/BLI/n°16 du 26 mai 2023 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Machault-Féricy.
Arrêté préfectoral n°2022/DRCL/BLI/ n°22 du 26 avril 2022 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Machault-Féricy.
AP DRCL-BCCCL-2012 n° 111 portant modification des statuts