SIVU RP de Machault - Féricy

MIS À JOUR LE 26/05/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257703306
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Melun
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/11/1983
Date d'effet
23/11/1983
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77133 Machault
Commune du siège
Machault
Adresse électronique
mairiemachault@wanadoo.fr

Population

1 431Population totale regroupée en vigueur
57,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77179217701796Féricy3629

77

77266217702661Machault2802

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeTESTA-MARTIN Sophie

Président

Machault
MmeFOURGOUX-LECLERC Catherine

Vice président

Féricy

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 23/11/1983

Création d'un groupement

Le 26/05/2023

Arrêté préfectoral 2023/DRCL/BLI/n°16 du 26 mai 2023 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Machault-Féricy.

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 269.77 ko

Le 26/04/2022

Arrêté préfectoral n°2022/DRCL/BLI/ n°22 du 26 avril 2022 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Machault-Féricy.

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 298.38 ko

Le 11/07/2020

Délibération relative à l'élection du Président et Vice-Président

Le 18/04/2016

Démission de Mme Sophie TESTA-MARTIN de ses fonctions de présidente