SIVOS de Pécy - Vaudoy-en-Brie
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257703330
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/10/1983
Date d'effet
31/10/1983
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77970 Pécy
Commune du siège
Pécy
Téléphone
01 64 01 52 10
Adresse électronique
mairie.pecy@wanadoo.fr
Population
1 754Population totale regroupée en vigueur
36,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | FRICK Martine | Président | Vaudoy-en-Brie |
| M. | GAINAND Bruno | Vice président | Pécy |
| Mme | L'ECUYER Béatrice | Membre du bureau | Vaudoy-en-Brie |
| Mme | TOUSCH Valérie | Membre du bureau | Pécy |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Délibération relative à l'élection du Président et Vice-Président
AP 2018/DRCL/BLI/N°60 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire Pécy – Vaudoy-en-Brie
Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau
Arrêté DRCL-BCCCL-2012 n° 31 portant modification des statuts