SIVU RP de Giremoutiers - La Haute-Maison - Maisoncelles-en-Brie
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257703363
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/03/1981
Date d'effet
16/03/1981
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Rue de Meaux
Mairie
77580 Maisoncelles-en-Brie
Commune du siège
Maisoncelles-en-Brie
Téléphone
01 60 25 73 22
Adresse électronique
maisoncelles_en_brie.mairie.libertysurf.fr
Population
1 514Population totale regroupée en vigueur
47,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | THOMAS Cédric | Président | Maisoncelles-en-Brie |
| M. | BRODART Yves | Vice président | Giremoutiers |
| Mme | ANCELIN Albane | Vice président | La Haute-Maison |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté n° 54 autorisant la modification de l'article 2 des statuts du SIRP de GIREMOUTIERS ; LA HAUTE-MAISON ; MAISONCELLES-EN-BRIE