SIVU RP de Cuisy, Montgé-en-Goële et Vinantes
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257703496
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/01/1983
Date d'effet
25/01/1983
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue de Meaux
Mairie
77230 Vinantes
Commune du siège
Vinantes
Téléphone
01 64 36 23 64
Population
1 586Population totale regroupée en vigueur
79,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HIRAUX Pascal | Président | Montgé-en-Goële |
| M. | BESNARD Frédéric | Vice président | Cuisy |
| Mme | DRAPIER Hélène | Vice président | Vinantes |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Délibération relative à l'élection du Président et Vice-Présidents
AR/SPM n°05/01 portant modification des compétences