SIVU RP des écoles de Cocherel, Jaignes, Tancrou
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257703629
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/07/1984
Date d'effet
30/07/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
9 Rue Gué Mathieu
Mairie
77440 Cocherel
Commune du siège
Cocherel
Téléphone
01 60 01 80 91
Adresse électronique
mairie.de.cocherel@wanadoo.fr
Population
1 279Population totale regroupée en vigueur
42,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | TRONCHE Sylviane | Président | Tancrou |
| M. | EELBODE Pierre | Vice président | Cocherel |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts du SIRP : Modification clé de répartition, description de l'objet et conformité au CGCT. AP 2022/DRCL/BLI n°16 au 4 avril 20225
Délibération relative à l'élection du Président et Vice-Présidents
Modification statutaire du siège social du syndicat AP/SPM/08/46