SIVU RP de la vallée du Lunain

MIS À JOUR LE 06/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257703652
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Fontainebleau
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/02/1986
Date d'effet
21/02/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77710 Villemaréchal
Commune du siège
Villemaréchal

Population

2 755Population totale regroupée en vigueur
55,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77329217703297Nanteau-sur-Lunain3699

77

77353217703537Paley3487

77

77387217703875Remauville3479

77

77504200086478Villemaréchal31 090

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROBIN Xavier

Président

Nanteau-sur-Lunain
MmeCOCHIN Michel

Vice président

Paley

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités sportives

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 21/02/1986

Création d'un groupement

Le 16/06/2021

Arrêté préfectoral 2021/DRCL/BLI/n°18 du 16 juin 2021 portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique de la vallée du Lunain