SIVU RP de la vallée du Lunain
MIS À JOUR LE 06/11/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257703652
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Fontainebleau
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/02/1986
Date d'effet
21/02/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77710 Villemaréchal
Commune du siège
Villemaréchal
Population
2 755Population totale regroupée en vigueur
55,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | ROBIN Xavier | Président | Nanteau-sur-Lunain |
Mme | COCHIN Michel | Vice président | Paley |
Compétences
3
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités sportives
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 21/02/1986
Création d'un groupement
Le 16/06/2021
Arrêté préfectoral 2021/DRCL/BLI/n°18 du 16 juin 2021 portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique de la vallée du Lunain