SIVU transport scolaire et d'accueil périscolaire d'Aufferville, Bougligny, Châtenoy, Chevrainvilliers
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257703660
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Fontainebleau
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/07/1984
Date d'effet
24/07/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Allée du Parc
77570 Bougligny
Commune du siège
Bougligny
Population
1 728Population totale regroupée en vigueur
36Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LIONNET Rose-Marie | Président | Bougligny |
| M. | MOULIE Bruno | Vice-président | Aufferville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral n°2021/DRCL/BLI/n°51 du 12 août 2021 portant retrait des communes de Châtenoy et Chevrainvilliers du syndicat intercommunal de ramassage scolaire et d’accueil périscolaire d’Aufferville, Bougligny, Châtenoy, Chevrainvilliers, La Madeleine-sur-Loing et Maisoncelles-en-Gâtinais
Modification des coordonnées