SIVU transports région du Châtelet

MIS À JOUR LE 20/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257703686
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Melun
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/08/1983
Date d'effet
30/08/1983
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77820 Le Châtelet-en-Brie
Commune du siège
Le Châtelet-en-Brie
Adresse électronique
mairie.chatelet.77@wanadoo.fr

Population

10 739Population totale regroupée en vigueur
85,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77103217701036Châtillon-la-Borde2227

77

77179217701796Féricy2629

77

77188217701887Fontaine-le-Port21 026

77

77100217701002Le Châtelet-en-Brie24 295

77

77165217701655Les Écrennes2624

77

77266217702661Machault2802

77

77354217703545Pamfou2982

77

77453217704535Sivry-Courtry21 121

77

77480217704808Valence-en-Brie21 033

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOEUF Jean-Pierre

Président

Le Châtelet-en-Brie
M.LE SQUER Yann

Vice président

Pamfou

Compétences

2

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 30/08/1983

Création d'un groupement

Le 20/07/2020

Délibération relative à l'élection du Président et Vice-Président

Le 07/10/2014

Délibération du comité syndical procédant à l'élection d'un autre membre du bureau (secrétaire)

Le 25/06/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 15/05/2014

Délibération du comité syndical