SIRP de Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis et Favières (La Route)
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257703702
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Torcy
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/07/1984
Date d'effet
06/07/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77174 Villeneuve-Saint-Denis
Commune du siège
Villeneuve-Saint-Denis
Population
2 689Population totale regroupée en vigueur
76,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | PHARISIEN Peggy | Président | Villeneuve-Saint-Denis |
| Mme | FOURNOT Christelle | Vice président | Favières |
| M. | DEBOUT Gérard | Autre délégué | Villeneuve-Saint-Denis |
| M. | ROYNARD Joël | Autre délégué | Villeneuve-Saint-Denis |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP portant modification des status
AP portant retrait de la commune de Villeneuve-le-Comte du Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique des communes de Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis et Favières (La Route)
AP 2013/DRCL/BCCCL/84 portant transformation du syndicat en syndicat à la carte et modification des statuts
AP 2013/DRCL/BCCCL/30 portant réduction des compétences du syndicat