SI pour le RP de Dammartin-sur-Tigeaux et Tigeaux
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257703751
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/11/1987
Date d'effet
16/11/1987
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77580 Dammartin-sur-Tigeaux
Commune du siège
Dammartin-sur-Tigeaux
Téléphone
01 64 04 32 72
Adresse électronique
mairie.damtig@wanadoo.fr
Population
1 685Population totale regroupée en vigueur
112,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | FICHAUX Emmanuelle | Président | Dammartin-sur-Tigeaux |
| M. | POISSON Francis | Vice président | Tigeaux |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités culturelles ou socioculturelles
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Elections bureau 2020
Arrêté 2019/DRCL/BLI/78 du 22/07/2019 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Dammartin-sur-Tigeaux et Tigeaux
Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau
Arrêté 07.AC.15 portant modification des statuts (retrait d'une compétence)