SIVU production d'eau du plateau du Gâtinais

MIS À JOUR LE 06/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257703785
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Fontainebleau
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/06/1988
Date d'effet
02/06/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77570 Chenou
Commune du siège
Chenou

Population

1 875Population totale regroupée en vigueur
28,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77045217700459Bougligny2742

77

77110217701101Chenou2302

77

77267217702679La Madeleine-sur-Loing2357

77

77271217702711Maisoncelles-en-Gâtinais2139

77

77297217702976Mondreville2335

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOUSSET Gérard

Président

Chenou
M.THILLOU Guy

Vice président

La Madeleine-sur-Loing
M.JOURANDON Alain

Vice président

Bougligny

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 02/06/1988

Création d'un groupement