SIVOM de La Plaine de Brie
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257703819
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Melun
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/04/1982
Date d'effet
27/04/1982
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
18 Rue du Cloître
77720 Champeaux
Commune du siège
Champeaux
Population
2 879Population totale regroupée en vigueur
50,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HOLVOET Jean-Pierre | Président | Champeaux |
| M. | REMOND Bruno | Vice président | Andrezel |
| M. | MARTINEZ Joël | Vice président | Saint-Méry |
Compétences
Sanitaire et social
- Activités sanitaires
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Andrezel - Champeaux - Saint-Méry
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Andrezel - Champeaux - Saint-Méry
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Andrezel - Champeaux - Saint-Méry
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts - Prise de compétence - Fonctionnement à la carte - Adhésion des communes de Blandy et Crisenoy
Modification des statuts du SIRP des écoles d'Andrezel, Champeaux et Saint-Méry
AP 2020-49 Modification des statuts