SI pour le RP de Mons - Cessoy - Sognolles - Lizines
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257703884
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/11/1987
Date d'effet
23/11/1987
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77520 Mons-en-Montois
Commune du siège
Mons-en-Montois
Téléphone
01 60 67 45 40
Adresse électronique
mairie.monsenmontois@free.fr
Population
1 228Population totale regroupée en vigueur
45,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DEMAEGDT Bruno | Président | Mons-en-Montois |
| M. | BLONDEL Alain | Vice président | Mons-en-Montois |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau