SIVU pour le RPI de Fresnes-sur-Marne - Précy-sur-Marne - Charmentray

MIS À JOUR LE 03/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257703934
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/04/1987
Date d'effet
21/04/1987
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77410 Précy-sur-Marne
Commune du siège
Précy-sur-Marne
Téléphone
01 60 01 92 60
Adresse électronique
mairie.precy.sur.marne@wanadoo.fr

Population

2 012Population totale regroupée en vigueur
125,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77094217700947Charmentray3297

77

77196217701960Fresnes-sur-Marne3953

77

77376217703768Précy-sur-Marne3762

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDUPONT Carole

Président

Fresnes-sur-Marne
MmeMOREAU Marie-Claude

Vice président

Précy-sur-Marne
MmeCHEMIN Carla

Vice président

Précy-sur-Marne

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 21/04/1987

Création d'un groupement

Le 03/06/2020

Élection bureau 2020

Le 21/04/1987

AP/SPM n°12/1987

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