SI pour le RP des écoles de Chalmaison et d'Éverly
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257704015
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/11/1987
Date d'effet
18/11/1987
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de la Mairie
Mairie d'Éverly
77157 Éverly
Commune du siège
Everly
Téléphone
01 64 01 76 07
Adresse électronique
mairie.everly@wanadoo.fr
Population
1 392Population totale regroupée en vigueur
77,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SOUCHAL Georges | Président | Chalmaison |
| Mme | MAURAISIN Emmanuèle | Vice président | Everly |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Délibération relative à l'élection du Président et Vice-Président
Modification des coordonnées
AP-86 du 20/09/18 portant modification des statuts
Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau