SM intercommunal de téléalarme et télésurveillance de Condé-Sainte-Libiaire et ses environs

MIS À JOUR LE 09/08/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257704072
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/04/1986
Date d'effet
17/04/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77450 Condé-Sainte-Libiaire
Commune du siège
Condé-Sainte-Libiaire
Téléphone
01 60 04 31 94
Adresse électronique
mairie.condestelibiaire@wanadoo.fr

Population

55 283Population totale regroupée en vigueur
209,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

22

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77049217700491Boutigny2865

77

77075217700756Chalifert21 595

77

77094217700947Charmentray2297

77

77118217701184Claye-Souilly212 467

77

77132217701325Coupvray23 040

77

77154217701549Dammartin-sur-Tigeaux21 282

77

77203217702034Germigny-l'Évêque21 371

77

77214217702141Gressy2811

77

77219217702190Guérard22 700

77

77232217702323Isles-lès-Villenoy21 153

77

77292217702927Messy21 209

77

77369217703693Poincy2787

77

77376217703768Précy-sur-Marne2762

77

77408217704089Saint-Fiacre2493

77

77413217704139Saint-Germain-sur-Morin23 933

77

77427217704279Saint-Mesmes2602

77

77448217704485Sept-Sorts2607

77

77451217704519Signy-Signets2624

77

77474217704741Trilbardou2697

77

77498217704980Vignely2328

77

77505217705052Villemareuil2389

77

77517217705177Villevaudé22 126

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

200090504CA Coulommiers Pays de Brie2422 358

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeVAUDESCAL Karine

Président

CA Coulommiers Pays de Brie
MmeMICHON Maryse

Vice président

Guérard
M.VAUDESCAL Jean-Louis

Vice président

CA Coulommiers Pays de Brie

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

    • Transfert partiel

      CA Coulommiers Pays de Brie

      Bouleurs - Condé-Sainte-Libiaire - Couilly-Pont-aux-Dames - Coulommes - Coutevroult - Crécy-la-Chapelle - La Haute-Maison - Sancy - Tigeaux - Vaucourtois - Villiers-sur-Morin - Voulangis

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 17/04/1986

Création d'un groupement

Le 09/08/2021

AP portant retrait de la commune de Chessy

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Le 29/03/2021

Arrêté n°2021/DRCL/BLI/n°20 du 29/03/2021 portant modification des statuts du Syndicat mixte intercommunal de téléalarme et télésurveillance de Condé-Sainte-Libiaire et ses environs

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