SM intercommunal de téléalarme et télésurveillance de Condé-Sainte-Libiaire et ses environs

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 22/12/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257704072
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/04/1986
Date d'effet
17/04/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77450 Condé-Sainte-Libiaire
Commune du siège
Condé-Sainte-Libiaire
Téléphone
01 60 04 31 94
Adresse électronique
mairie.condestelibiaire@wanadoo.fr

Population

39 325Population totale regroupée en vigueur
223,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

22

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77049217700491Boutigny2890

77

77075217700756Chalifert21 597

77

77094217700947Charmentray2294

77

77118217701184Claye-Souilly213 433

77

77132217701325Coupvray23 099

77

77154217701549Dammartin-sur-Tigeaux21 294

77

77203217702034Germigny-l'Évêque21 373

77

77214217702141Gressy2815

77

77219217702190Guérard22 717

77

77232217702323Isles-lès-Villenoy21 143

77

77292217702927Messy21 224

77

77369217703693Poincy2808

77

77376217703768Précy-sur-Marne2749

77

77408217704089Saint-Fiacre2526

77

77413217704139Saint-Germain-sur-Morin23 943

77

77427217704279Saint-Mesmes2585

77

77448217704485Sept-Sorts2626

77

77451217704519Signy-Signets2642

77

77474217704741Trilbardou2705

77

77498217704980Vignely2327

77

77505217705052Villemareuil2392

77

77517217705177Villevaudé22 143

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

200090504CA Coulommiers Pays de Brie245 279

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeVAUDESCAL Karine

Président

CA Coulommiers Pays de Brie
MmeMICHON Maryse

Vice-président

Guérard
M.VAUDESCAL Jean-Louis

Vice-président

CA Coulommiers Pays de Brie

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 17/04/1986

Création d'un groupement

Le 22/12/2025

Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°59 du 22 décembre 2025 mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat mixte intercommunal de téléalarme et télésurveillance de Condé-Sainte-Libiaire et ses environs (SMITT).

Télécharger le document Arrêté de fin de compétencesPDF - 783.89 ko

Le 09/08/2021

AP portant retrait de la commune de Chessy

Télécharger le document AP portant retrait de la commune de ChessyPDF - 160.18 ko

Le 29/03/2021

Arrêté n°2021/DRCL/BLI/n°20 du 29/03/2021 portant modification des statuts du Syndicat mixte intercommunal de téléalarme et télésurveillance de Condé-Sainte-Libiaire et ses environs

Télécharger le document Arrêté de transformationPDF - 234.81 ko