SI d'assainissement de Marne-la-vallée (SIAM)

MIS À JOUR LE 30/06/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257704106
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Torcy
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/02/1974
Date d'effet
24/02/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
13 Avenue de la Courtillière
77400 Saint-Thibault-des-Vignes
Commune du siège
Saint-Thibault-des-Vignes
Téléphone
01 60 31 54 54
Adresse électronique
siam77@wanadoo.fr
Site internet
www.siam77.fr

Population

239 300Population totale regroupée en vigueur
1 246,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

247700594CA Marne et Gondoire6109 020

77

200057958CA Paris - Vallée de la Marne1090 193

77

247700339CA Val d'Europe Agglomération340 087

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DELPORTE Jacques

Président

CA Marne et Gondoire
M.MORENCY Eric

2ème Vice président

CA Paris - Vallée de la Marne
M.DELPECH Laurent

Vice président

CA Marne et Gondoire
M.SIMON Laurent

Vice président

CA Marne et Gondoire
M.DUJARRIER Serge

Vice président

CA Marne et Gondoire
MmeLEGROS-WATERSCHOOT Corinne

Vice président

CA Paris - Vallée de la Marne
M.MONCORGE Eric

Vice président

CA Paris - Vallée de la Marne
M.VERDELLET Fernand

Vice président

CA Val d'Europe Agglomération

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA Val d'Europe Agglomération

      Bailly-Romainvilliers - Chessy - Coupvray - Magny-le-Hongre - Serris - Villeneuve-Saint-Denis - Villeneuve-le-Comte

    • Transfert partiel

      CA Marne et Gondoire

      Bussy-Saint-Georges - Bussy-Saint-Martin - Carnetin - Chalifert - Chanteloup-en-Brie - Collégien - Conches-sur-Gondoire - Dampmart - Ferrières-en-Brie - Gouvernes - Guermantes - Jablines - Jossigny - Lagny-sur-Marne - Lesches - Montévrain - Pomponne - Saint-Thibault-des-Vignes - Thorigny-sur-Marne

    • Transfert partiel

      CA Paris - Vallée de la Marne

      Champs-sur-Marne - Croissy-Beaubourg - Lognes - Noisiel - Torcy - Émerainville

  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Gestion des eaux pluviales urbaines

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 24/02/1974

Création d'un groupement

Le 22/07/2020

Délibération élection du comité syndical

Le 21/11/2017

L’arrêté préfectoral 2017/DRCL/BLI/n°98 portant retrait de l’arrêté 2017/DRCL/BCCCL/90 et constatant la substitution de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire à la commune de Ferrières-en-Brie au sein du « syndicat intercommunal d’assainissement de Marne-la-Vallée »

Le 21/06/2016

AP 2016/DRCL/BCCCL/56 portant constat de la substitution de la CA Val d'europe Agglomération