SI d'assainissement de Marne-la-vallée (SIAM)

MIS À JOUR LE 27/03/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257704106
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Torcy
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/02/1974
Date d'effet
24/02/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
13 Avenue de la Courtillière
77400 Saint-Thibault-des-Vignes
Commune du siège
Saint-Thibault-des-Vignes
Téléphone
01 60 31 54 54
Adresse électronique
siam77@wanadoo.fr
Site internet
www.siam77.fr

Population

239 300Population totale regroupée en vigueur
1 246,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

247700594CA Marne et Gondoire6109 020

77

200057958CA Paris - Vallée de la Marne1090 193

77

247700339CA Val d'Europe Agglomération340 087

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DELPORTE Jacques

Président

CA Marne et Gondoire
M.DELPECH Laurent

Vice président

CA Marne et Gondoire
M.SIMON Laurent

Vice président

CA Marne et Gondoire
M.DUJARRIER Serge

Vice président

CA Marne et Gondoire
M.EUDE Gérard

Vice président

CA Paris - Vallée de la Marne
MmeLEGROS-WATERSCHOOT Corinne

Vice président

CA Paris - Vallée de la Marne
M.MONCORGE Eric

Vice président

CA Paris - Vallée de la Marne
M.VERDELLET Fernand

Vice président

CA Val d'Europe Agglomération

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA Val d'Europe Agglomération

      Bailly-Romainvilliers - Chessy - Coupvray - Magny-le-Hongre - Serris - Villeneuve-Saint-Denis - Villeneuve-le-Comte

    • Transfert partiel

      CA Marne et Gondoire

      Bussy-Saint-Georges - Bussy-Saint-Martin - Carnetin - Chalifert - Chanteloup-en-Brie - Collégien - Conches-sur-Gondoire - Dampmart - Ferrières-en-Brie - Gouvernes - Guermantes - Jablines - Jossigny - Lagny-sur-Marne - Lesches - Montévrain - Pomponne - Saint-Thibault-des-Vignes - Thorigny-sur-Marne

    • Transfert partiel

      CA Paris - Vallée de la Marne

      Champs-sur-Marne - Croissy-Beaubourg - Lognes - Noisiel - Torcy - Émerainville

  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Gestion des eaux pluviales urbaines

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 24/02/1974

Création d'un groupement

Le 22/07/2020

Délibération élection du comité syndical

Le 21/11/2017

L’arrêté préfectoral 2017/DRCL/BLI/n°98 portant retrait de l’arrêté 2017/DRCL/BCCCL/90 et constatant la substitution de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire à la commune de Ferrières-en-Brie au sein du « syndicat intercommunal d’assainissement de Marne-la-Vallée »

Le 21/06/2016

AP 2016/DRCL/BCCCL/56 portant constat de la substitution de la CA Val d'europe Agglomération