SIVU SIRP de Villemer / Treuzy-Levelay / Nonville

MIS À JOUR LE 06/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257704239
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Fontainebleau
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/05/1990
Date d'effet
15/05/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie
77140 Nonville
Commune du siège
Nonville
Téléphone
01 79 19 00 02
Adresse électronique
sirp77250@orange.fr

Population

1 832Population totale regroupée en vigueur
41,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77340217703404Nonville3605

77

77473217704733Treuzy-Levelay3451

77

77506217705060Villemer3776

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBODIN Florence

Président

Villemer
MmeMAS Sandrine

Vice président

Treuzy-Levelay
M.BALLAND Gérard

Vice président

Nonville

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 15/05/1990

Création d'un groupement

Le 04/07/2019

AP2019-62 Changement siège social et statuts

Le 04/07/2019

AP 2019/DRCL/BLI/n°62 du 04/07/2019 portant modification des statuts du SIRP de Villemer/Treuzy-Levelay/Nonville

Le 18/06/2015

AP 2015/DRCL/BCCCL/48 portant adhésion de la commune de Nonville