SI des écoles du plateau
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257704247
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/06/1990
Date d'effet
22/06/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77560 Les Marets
Commune du siège
Les Marêts
Téléphone
01 64 01 00 43
Adresse électronique
mairie.courchamp@laposte.net
Population
1 479Population totale regroupée en vigueur
17,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | COGNYL Gérard | Président | Les Marêts |
| Mme | BATOGÉ Gaëlle | Vice président | Saint-Hilliers |
| M. | SIMONY Jacques | Vice président | Voulton |
| M. | BENOIT Jean-Baptiste | Vice président | Augers-en-Brie |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral n°2022/DRCL/BLI/ n°31 du 03 août 2022 portant modification des statuts (siège) du syndicat intercommunal des écoles du Plateau.
Délibération relative à l'élection du Président et Vice-Présidents
Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau