SIVU RP de Rampillon et Vanville
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257704296
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/07/1990
Date d'effet
03/07/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77370 Rampillon
Commune du siège
Rampillon
Téléphone
01 64 08 06 17
Adresse électronique
mairie.rampillon@laposte.net
Population
1 033Population totale regroupée en vigueur
34,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LABATUT Jean-Luc | Président | Vanvillé |
| M. | COUPAS Sébastien | Vice président | Rampillon |
| M. | GILLES-MOUROUX Alexandre | Membre du bureau | Rampillon |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Délibérations relatives à l'élection du Président et Vice-Président
Délibération du comité syndicat procédant à l'élection des membres du bureau
Arrêté n° 09.AC.04 modifiant les articles 13, 14a, 14b, 14c et 18 des statuts du syndicat