SIVU RP et centre de loisirs sans hébergement de Bombon - Bréau

MIS À JOUR LE 26/10/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257704403
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Melun
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/08/1990
Date d'effet
02/08/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77720 Bombon
Commune du siège
Bombon
Adresse électronique
mairie.bombon@wanadoo.fr

Population

1 321Population totale regroupée en vigueur
82,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77044217700442Bombon3945

77

77052217700525Bréau2376

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeTILLIETTE Bernadette

Président

Bombon
M.THIBAUD Alain

Vice président

Bréau
M.VIDAL Bernard

Membre du bureau

Bombon

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 02/08/1990

Création d'un groupement

Le 26/10/2023

Élection Présidente, VP et secrétaire

Le 16/06/2020

Élection du bureau 2020

Le 15/04/2014

Délibération du comité syndical