SIVU du chemin des roses

MIS À JOUR LE 12/03/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257704437
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Melun
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/04/1990
Date d'effet
27/04/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie
77166 Grisy-Suisnes
Commune du siège
Grisy-Suisnes
Téléphone
01 64 05 91 75
Adresse électronique
syndicat@chemindesroses.fr

Population

31 897Population totale regroupée en vigueur
389Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77053217700533Brie-Comte-Robert619 258

77

77127217701275Coubert21 955

77

77217217702174Grisy-Suisnes22 873

77

77450217704501Servon23 483

77

77455217704550Soignolles-en-Brie22 056

77

77457217704576Solers21 301

77

77534217705342Yèbles2971

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CARTON Philippe

Président

Grisy-Suisnes
M.POTELLE Jean-Pierre

Vice président

Yèbles
M.COLLON Stéphane

Vice président

Brie-Comte-Robert

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 27/04/1990

Création d'un groupement

Le 29/07/2020

Délibération relative à l'élection du Président et Vice-Président

Le 21/05/2014

Délibération du comité syndical

Le 21/10/2013

AP 2013/DRCL/BCCCL/130 portant modification du siège du syndicat