SIVU RP de Fleury-Saint-Germain

MIS À JOUR LE 05/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257704494
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Fontainebleau
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/06/1991
Date d'effet
26/06/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77930 Fleury-en-Bière
Commune du siège
Fleury-en-Bière
Adresse électronique
mairie-fleuryenbiere@wanadoo.fr

Population

1 072Population totale regroupée en vigueur
67Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77185217701853Fleury-en-Bière3699

77

77412217704121Saint-Germain-sur-École3373

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SALGUES Guillaume

Président

Fleury-en-Bière
MmeBILLARD Ludivine

Vice président

Saint-Germain-sur-École

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 26/06/1991

Création d'un groupement

Le 09/06/2020

Délibération relative à l'élection du Président et Vice-Président

Le 18/06/2015

AP 2015/DRCL/BCCCL/46 portant modification des statuts

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 86.16 ko

Le 07/05/2014

Délibération du comité syndical