SIVU scolaire de Fontaine-Fourches, Noyen-sur-Seine, Villiers-sur-Seine
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257704569
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/09/1991
Date d'effet
16/09/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
23 Rue Saint-Martin
Mairie
77480 Fontaine-Fourches
Commune du siège
Fontaine-Fourches
Téléphone
01 64 01 84 02
Adresse électronique
mairie.fontaine-fourches@wanadoo.fr
Population
1 254Population totale regroupée en vigueur
35,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LAMOTTE Xavier | Président | Fontaine-Fourches |
| Mme | MEGRET Delphine | Vice président | Noyen-sur-Seine |
| Mme | GRANERO Agnès | Vice président | Villiers-sur-Seine |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du bureau 2020
AP 2018/DRCL/BLI/N°67 portant modification des statuts du syndicat scolaire de Fontaine-Fourches, Noyen-sur-Seine et Villiers-sur-Seine
Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau
Modification de l'article 5 des statuts du syndicat