SIVU réalisation et fonctionnement de l'école maternelle de La Croix-en-Brie
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257704619
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/11/1991
Date d'effet
26/11/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77370 La Croix-en-Brie
Commune du siège
La Croix-en-Brie
Téléphone
01 64 08 09 28
Adresse électronique
mairie-la-croix-en-brie77@wanadoo.fr
Population
1 319Population totale regroupée en vigueur
33Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BASSILLE Claude | Président | La Croix-en-Brie |
| M. | DROMIGNY Sébastien | Vice président | Saint-Just-en-Brie |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des coordonnées administratives