SM d'études et programmation pour la révision du SCOT de Nemours Gâtinais
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257704627
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Fontainebleau
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/11/1991
Date d'effet
29/11/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77460 Souppes-sur-Loing
Commune du siège
Souppes-sur-Loing
Téléphone
01 64 78 57 77
Adresse électronique
souppes@club-internet.fr
Population
48 816Population totale regroupée en vigueur
86,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | POUJADE Jean-Yves | Président | CC Gâtinais Val de Loing |
| M. | JAMET Claude | Vice-président | CC Pays de Nemours |
| M. | BROCHON Eric | Vice-président | CC Pays de Nemours |
| M. | COZIC Bernard | Vice-président | CC Pays de Nemours |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Réduction périmètre