SIVU Brie pour le raccordement à Valenton

MIS À JOUR LE 13/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257704650
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Torcy
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/12/1991
Date d'effet
26/12/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77150 Férolles-Attilly
Commune du siège
Férolles-Attilly
Adresse électronique
mairie.ferolles.attilly@wanadoo.fr

Population

37 118Population totale regroupée en vigueur
598,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77114217701143Chevry-Cossigny24 061

77

77180217701804Férolles-Attilly21 260

77

77249217702497Lésigny27 133

77

77350217703503Ozoir-la-Ferrière221 181

77

77450217704501Servon23 483

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PAPIN Michel

Président

Lésigny
MmeFLECK Christine

Vice président

Ozoir-la-Ferrière

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

91

259100857SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)

SMF

8 021 253

Liste des évènements

1

Le 26/12/1991

Création d'un groupement