RPI de l'Avenir
MIS À JOUR LE 06/09/2023
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257704700
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/04/1992
Date d'effet
27/04/1992
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77480 Villenauxe-la-Petite
Commune du siège
Villenauxe-la-Petite
Téléphone
01 60 67 13 92
Adresse électronique
mairie.villenauxe77@wanadoo.fr
Population
1 350Population totale regroupée en vigueur
22,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | PACHOT Joël | Président | Villuis |
Mme | RENAUDAT Catherine | Vice président | Villuis |
Mme | FILOU Hélène | Vice président | Villenauxe-la-Petite |
Mme | DESNOYERS Noëlle | Vice président | Jaulnes |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 27/04/1992
Création d'un groupement
Le 06/09/2023
Arrêté préfectoral 2023/DRCL/BLI/n°22 du 6 septembre 2023 portant modification des statuts du syndicat intercommunal regroupement pédagogique intercommunal de l’avenir (RPI de l’avenir)
Le 05/09/2018
AP 2018-87 portant modification des statuts
Le 26/07/2017
Modification des statuts du syndicat
Le 30/04/2014
Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau