RPI de l'Avenir

MIS À JOUR LE 06/09/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257704700
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/04/1992
Date d'effet
27/04/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77480 Villenauxe-la-Petite
Commune du siège
Villenauxe-la-Petite
Téléphone
01 60 67 13 92
Adresse électronique
mairie.villenauxe77@wanadoo.fr

Population

1 350Population totale regroupée en vigueur
22,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77015217700152Baby2113

77

77218217702182Grisy-sur-Seine2117

77

77236217702364Jaulnes2350

77

77356217703560Passy-sur-Seine246

77

77507217705078Villenauxe-la-Petite2461

77

77523217705235Villuis2263

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PACHOT Joël

Président

Villuis
MmeRENAUDAT Catherine

Vice président

Villuis
MmeFILOU Hélène

Vice président

Villenauxe-la-Petite
MmeDESNOYERS Noëlle

Vice président

Jaulnes

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 27/04/1992

Création d'un groupement

Le 06/09/2023

Arrêté préfectoral 2023/DRCL/BLI/n°22 du 6 septembre 2023 portant modification des statuts du syndicat intercommunal regroupement pédagogique intercommunal de l’avenir (RPI de l’avenir)

Le 05/09/2018

Le 26/07/2017

Le 30/04/2014

Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau