SIVU RP d'Échouboulains et de Valence

MIS À JOUR LE 24/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257704783
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Melun
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/08/1992
Date d'effet
06/08/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'église
77830 Valence-en-Brie
BP1
Commune du siège
Valence-en-Brie
Téléphone
01 64 31 81 35
Adresse électronique
mairie.valence-en-brie@laposte.net

Population

1 595Population totale regroupée en vigueur
51,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77164217701648Échouboulains3562

77

77480217704808Valence-en-Brie31 033

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VIGIER Mathias

Président

Échouboulains
M.DUFLOT Pascal

Vice président

Valence-en-Brie

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 06/08/1992

Création d'un groupement

Le 24/06/2024

Arrêté préfectoral 2024-DRCL-BLI-N°17 portant modification des statuts du SIRP d'Echouboulains et Valence-en-Brie

Le 08/02/2024

Arrêté préfectoral 2024/DRCL/BLI/n°8 du 8 février 2024 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique d'Echouboulains et Valence-en-Brie

Le 20/06/2022

AP n°2022/DRCL/BLI/n°27 du 20 juin 2022 portant modification des statuts du SIRP d'Echouboulains et de Valence-en-Brie

Le 19/01/2015

AP 2015/DRCL/BCCCL/05 portant modification du siège du syndicat