SIVU crèche familiale de Gretz - Tournan

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257704791
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Torcy
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/02/1993
Date d'effet
17/02/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Rue de Provins
77220 Tournan-en-Brie
Commune du siège
Tournan-en-Brie
Adresse électronique
info@tournan-en-brie.com

Population

17 177Population totale regroupée en vigueur
613,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77215217702158Gretz-Armainvilliers38 750

77

77470217704709Tournan-en-Brie38 427

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SONTOT Alain

Président

Tournan-en-Brie
MmeBADOZ-GRIFFOND Yvonne

Vice président

Gretz-Armainvilliers

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Accueil du jeune enfant : Crèches

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 17/02/1993

Création d'un groupement