SM de l'aire d'accueil des gens du voyage (Yerres Bréon)
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257704890
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Melun
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/02/1993
Date d'effet
05/02/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77390 Chaumes-en-Brie
Commune du siège
Chaumes-en-Brie
Téléphone
01 64 25 00 00
Adresse électronique
mairie@chaumes-en-brie.fr
Population
35 221Population totale regroupée en vigueur
139,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | POIRIER Daneil | Président | CC Brie des Rivières et Châteaux |
| M. | PERCIK Patrick | Vice-président | CC Val Briard |
| M. | BASTIEN Didier | Vice-président | CC Val Briard |
| M. | BOUTILLIER Bernard | Vice-président | CC Brie des Rivières et Châteaux |
Compétences
Accueil des gens du voyage
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
CC Brie des Rivières et Châteaux
Argentières - Beauvoir - Chaumes-en-Brie - Coubert - Courquetaine - Grisy-Suisnes - Guignes - Ozouer-le-Voulgis - Soignolles-en-Brie - Solers - Yèbles - Évry-Grégy-sur-Yerre
CC Val Briard
Bernay-Vilbert - Courpalay - Courtomer - La Chapelle-Iger - Le Plessis-Feu-Aussoux - Lumigny-Nesles-Ormeaux - Rozay-en-Brie - Voinsles
CC Brie Nangissienne
Verneuil-l'Étang
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du bureau 2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
AP 2017/DRCL/BCCCL N°19 portant constat du retrait des communes de Limoges-Fourches et Lissy et de la représentation-substitution des communautés de communes de la Brie des rivières et châteaux, du Val Briard et de la Brie Nangissienne au sein du syndicat mixte à vocation unique de l’aire d’accueil des gens du voyage (Yerres-Bréon)
Délibération n° 001-2014 relative à l'élection du président