CC Val Briard

MIS À JOUR LE 10/12/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200072874
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/12/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue des Vieilles Chapelles
Ferme Jean-Jacques Barbaux
77610 Les Chapelles-Bourbon
Commune du siège
Les Chapelles-Bourbon
Téléphone
01 64 51 33 26
Adresse électronique
contact@valbriard.eu
Site internet
http://www.valbriard.eu/

Population

29 581Population totale regroupée en vigueur
89,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

21

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77031217700319Bernay-Vilbert11 002

77

77104217701044Châtres1720

77

77135217701358Courpalay11 512

77

77138217701382Courtomer1575

77

77144217701440Crèvecœur-en-Brie1451

77

77177217701770Favières11 300

77

77192217701929Fontenay-Trésigny85 934

77

77087217700871La Chapelle-Iger1193

77

77229217702299La Houssaye-en-Brie21 727

77

77365217703651Le Plessis-Feu-Aussoux1614

77

77091217700913Les Chapelles-Bourbon1470

77

77254217702547Liverdy-en-Brie11 391

77

77264217702646Lumigny-Nesles-Ormeaux21 502

77

77277217702778Marles-en-Brie21 910

77

77318217703180Mortcerf21 422

77

77336217703362Neufmoutiers-en-Brie11 283

77

77357217703578Pécy1857

77

77377217703776Presles-en-Brie32 370

77

77393217703933Rozay-en-Brie42 860

77

77486217704865Vaudoy-en-Brie1897

77

77527217705276Voinsles1591

Délégués

37

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CUYPERS Marc

Président

Crèvecœur-en-Brie
MmePERIGAULT Isabelle

9ème Vice président

Le Plessis-Feu-Aussoux
M.ABITEBOUL Jean

Vice président

La Houssaye-en-Brie
M.ROSSILLI Patrick

Vice président

Fontenay-Trésigny
MmePARISY Anne

Vice président

Les Chapelles-Bourbon
MmeMICHARD Céline

Vice président

Rozay-en-Brie
MmeDUTARTRE Sonia

Vice président

Rozay-en-Brie
MmeRENE Sandrine

Vice président

Bernay-Vilbert
MmeLAFORGE Martine

Vice président

Voinsles
M.MARCELOT Hugues

Vice président

Liverdy-en-Brie
MmeLEVAILLANT Pascale

Membre du bureau

Lumigny-Nesles-Ormeaux
MmeGOBARD Sylvie

Autre délégué

La Houssaye-en-Brie
MmeRICHARD Rolande

Autre délégué

Presles-en-Brie
M.RODRIGUEZ Dominique

Autre délégué

Presles-en-Brie
M.BONNIN Patrick

Autre délégué

Presles-en-Brie
M.BIRLOUET Jacques

Autre délégué

Fontenay-Trésigny
MmeBENARD Valérie

Autre délégué

Fontenay-Trésigny
MmeCARON Corinne

Autre délégué

Fontenay-Trésigny
MmeMEUNIER KOZAK Annette

Autre délégué

Fontenay-Trésigny
M.FOURNIER Daniel

Autre délégué

Fontenay-Trésigny
M.COCQUELET Jean-Claude

Autre délégué

Fontenay-Trésigny
MmeFAVRE Florence

Autre délégué

Fontenay-Trésigny
M.PERRIN Ludovic

Autre délégué

La Chapelle-Iger
MmeVANESON Jocelyne

Autre délégué

Courtomer
M.DE MATOS Gilbert

Autre délégué

Rozay-en-Brie
M.PERCIK Patrick

Autre délégué

Rozay-en-Brie
M.GAINAND Bruno

Autre délégué

Pécy
M.PATU Daniel

Autre délégué

Favières
MmeCROULARD Sandra

Autre délégué

Mortcerf
M.BOUVIER Christian

Autre délégué

Mortcerf
MmeL'ECUYER Béatrice

Autre délégué

Vaudoy-en-Brie
MmeBENOTMANE Hermina

Autre délégué

Châtres
M.BOUVELE Daniel

Autre délégué

Lumigny-Nesles-Ormeaux
MmeGARNOT Elisabeth

Autre délégué

Courpalay
MmeSTUBBE Nadine

Autre délégué

Marles-en-Brie
M.POISOT Patrick

Autre délégué

Marles-en-Brie
M.POUILLOT Ludovic

Autre délégué

Neufmoutiers-en-Brie

Compétences

29

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

77

257701656COVALTRI 77

SMF

146 807

77

257705293SMF Est Seine-et-Marne pour le traitement des ordures ménagères (SMETOM-GEEODE)

SMF

90 134

91

259100857SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)

SMF

8 021 253

77

257701938SIVOS du secteur de Rozay-en-Brie

SMF

21 404

77

257703546SMF enlèvement et traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie

SMF

161 974

77

257704890SM de l'aire d'accueil des gens du voyage (Yerres Bréon)

SMF

35 221

77

257705103SI d'études des mobilités urbaines de Marne-la-Vallée

SMF

166 695

77

257701870SIVU collège de Faremoutiers

SMF

16 071

77

200036481Seine-et-Marne Numérique

SMO

1 622 871

77

200078038SMF d'aménagement et de gestion des eaux des Deux Morin

SMF

326 278

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

834 892Dotation globaleen euros

834892 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation600 33572 %
Dont dotation d'intercommunalité234 55728 %
28,7 €DGF par habitant
29 128Population "DGF"
8 391 434 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

16

Le 23/12/2016

Création d'un groupement

Le 22/09/2022

Installation de Mme BENOTMANE (CHATRES), suite démission M. CARTHAGENA et renonciations des autres conseillers municipaux (courriers du 22-09-22)

Le 12/09/2022

Election Président, vice-président et bureau suite démission de Mme PERIGAULT (ancienne présidente)

Le 13/07/2022

Arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI/n°30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes du Val Briard.

Le 25/03/2022

Conseiller communautaire issu de l'élection municipale intégrale à la commune de Courpalay