SMF enlèvement et traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie

MIS À JOUR LE 02/11/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257703546
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Torcy
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/10/1962
Date d'effet
26/10/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
45 Route de Fontenay
77220 Tournan-en-Brie
Commune du siège
Tournan-en-Brie
Téléphone
01 64 42 52 42
Adresse électronique
info@sietom77.com

Population

161 974Population totale regroupée en vigueur
346,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

200057958CA Paris - Vallée de la Marne1662 822

77

200070779CC Brie des Rivières et Châteaux2820 345

77

200023125CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts1746 751

77

247700644CC l'Orée de la Brie47 544

77

247700057CA Melun Val de Seine4946

77

247700594CA Marne et Gondoire22 170

77

200072874CC Val Briard2621 396

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RODRIGUEZ Dominique

Président

CC Val Briard
M.BLONDIN Jean-Bernard

Vice président

CA Paris - Vallée de la Marne
M.BECQUART Dominique

Vice président

CA Paris - Vallée de la Marne
MmeMOERMAN Jacqueline

Vice président

CC Brie des Rivières et Châteaux
MmeMORELLI Marie-Laure

Vice président

CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts
M.BENOIT Dominique

Vice président

CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts
M.GAUTIER Laurent

Vice président

CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Melun Val de Seine

      Limoges-Fourches - Lissy

    • Transfert partiel

      CA Paris - Vallée de la Marne

      Pontault-Combault - Roissy-en-Brie

    • Transfert partiel

      CC l'Orée de la Brie

      Chevry-Cossigny - Servon

    • Transfert partiel

      CA Marne et Gondoire

      Pontcarré

    • Transfert partiel

      CC Brie des Rivières et Châteaux

      Andrezel - Argentières - Beauvoir - Champdeuil - Chaumes-en-Brie - Coubert - Courquetaine - Crisenoy - Grisy-Suisnes - Ozouer-le-Voulgis - Soignolles-en-Brie - Solers - Yèbles - Évry-Grégy-sur-Yerre

    • Transfert partiel

      CC Val Briard

      Bernay-Vilbert - Châtres - Courpalay - Crèvecœur-en-Brie - Favières - Fontenay-Trésigny - La Chapelle-Iger - Les Chapelles-Bourbon - Liverdy-en-Brie - Marles-en-Brie - Neufmoutiers-en-Brie - Presles-en-Brie - Rozay-en-Brie

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Melun Val de Seine

      Limoges-Fourches - Lissy

    • Transfert partiel

      CA Paris - Vallée de la Marne

      Pontault-Combault - Roissy-en-Brie

    • Transfert partiel

      CC l'Orée de la Brie

      Chevry-Cossigny - Servon

    • Transfert partiel

      CA Marne et Gondoire

      Pontcarré

    • Transfert partiel

      CC Brie des Rivières et Châteaux

      Andrezel - Argentières - Beauvoir - Champdeuil - Chaumes-en-Brie - Coubert - Courquetaine - Crisenoy - Grisy-Suisnes - Ozouer-le-Voulgis - Soignolles-en-Brie - Solers - Yèbles - Évry-Grégy-sur-Yerre

    • Transfert partiel

      CC Val Briard

      Bernay-Vilbert - Châtres - Courpalay - Crèvecœur-en-Brie - Favières - Fontenay-Trésigny - La Chapelle-Iger - Les Chapelles-Bourbon - Liverdy-en-Brie - Marles-en-Brie - Neufmoutiers-en-Brie - Presles-en-Brie - Rozay-en-Brie

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 26/10/1962

Création d'un groupement

Le 10/01/2022

Arrêté préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°1 du 10 janvier 2022 portant modification des statuts du syndicat d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie (SIETOM 77 de la région de Tournan-en-Brie) -- Suppression de la carte

Le 14/09/2020

Election du bureau 2020

Le 19/09/2018

AP 2018-84 du 19/09/2018 portant adhésion au syndicat mixte pour l’enlèvement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie de la communauté d’agglomération Marne et Gondoire pour le périmètre de la commune de Pontcarré.

Le 20/03/2018

AP portant transfert du volet collecte de la CAPVM au SIETOM de Tournan-en-Brie pour le périmètre de la commune de Pontault-Combault