CA Melun Val de Seine

MIS À JOUR LE 20/03/2025

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
247700057
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Melun
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/11/1972
Date d'effet
19/11/1972

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Melun
77000 Melun
Commune du siège
Melun
Adresse électronique
camvs@camvs.com
Site internet
www.melunvaldeseine.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
297 Rue Rousseau Vaudran
77190 Dammarie-les-Lys
Téléphone
01 64 79 25 25

Population

140 304Population totale regroupée en vigueur
917Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

20

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77038217700384Boissettes1440

77

77039217700392Boissise-la-Bertrand11 210

77

77040217700400Boissise-le-Roi23 866

77

77152217701523Dammarie-les-Lys1123 371

77

77389217703891La Rochette24 011

77

77285217702851Le Mée-sur-Seine1119 676

77

77252217702521Limoges-Fourches1602

77

77253217702539Lissy1344

77

77255217702554Livry-sur-Seine12 252

77

77269217702695Maincy11 887

77

77288217702885Melun2143 919

77

77306217703065Montereau-sur-le-Jard1504

77

77378217703784Pringy23 894

77

77394217703941Rubelles13 484

77

77407217704071Saint-Fargeau-Ponthierry715 223

77

77410217704105Saint-Germain-Laxis1770

77

77447217704477Seine-Port11 873

77

77487217704873Vaux-le-Pénil511 539

77

77518217705185Villiers-en-Bière1248

77

77528217705284Voisenon11 191

Délégués

73

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VERNIN Franck

Président

Le Mée-sur-Seine
M.BATTAIL Gilles

Vice président

Dammarie-les-Lys
MmeLEFEBVRE Françoise

Vice président

Rubelles
M.de MEYRIGNAC Henri

Vice président

Vaux-le-Pénil
M.MEBAREK Kadir

Vice président

Melun
M.DURAND Serge

Vice président

Le Mée-sur-Seine
M.WALKER Lionel

Vice président

Saint-Fargeau-Ponthierry
M.TRUCHON Alain

Vice président

Villiers-en-Bière
M.CHARPENTIER Philippe

Vice président

Limoges-Fourches
M.SEGURA Thierry

Vice président

Boissettes
MmeCHAGNAT Véronique

Vice président

Boissise-le-Roi
M.DELPORTE Willy

Vice président

Saint-Germain-Laxis
M.AGUIN Julien

Vice président

Voisenon
M.HUS Christian

Vice président

Montereau-sur-le-Jard
M.YVROUD Pierre

Vice président

La Rochette
M.DELMER Olivier

Vice président

Boissise-la-Bertrand
MmeCHARRETIER Patricia

Membre du bureau

Dammarie-les-Lys
M.JONNET Sylvain

Membre du bureau

Dammarie-les-Lys
MmeABERKANE-JOUDANI Fatima

Membre du bureau

Vaux-le-Pénil
MmeGOMES Pascale

Membre du bureau

Melun
M.BOURSIN Noël

Membre du bureau

Melun
M.ROBERT Michel

Membre du bureau

Melun
M.MELLIER Henri

Membre du bureau

Melun
M.DIDIERLAURENT Denis

Membre du bureau

Le Mée-sur-Seine
M.LECINSE Jean-Claude

Membre du bureau

Lissy
MmeFELIX-BORON Séverine

Membre du bureau

Saint-Fargeau-Ponthierry
MmeARGENTIN Josée

Membre du bureau

Maincy
M.FLESCH Thierry

Membre du bureau

Pringy
M.de SAINT-MICHEL Bernard

Membre du bureau

Seine-Port
M.DAGRON Régis

Membre du bureau

Livry-sur-Seine
M.MARC Dominique

Autre délégué

Dammarie-les-Lys
MmeLANGLOIS Nadine

Autre délégué

Dammarie-les-Lys
M.AICHI Hicham

Autre délégué

Dammarie-les-Lys
M.LAOUITI Khaled

Autre délégué

Dammarie-les-Lys
MmePAGES Sylvie

Autre délégué

Dammarie-les-Lys
M.PAIXAO Paulo

Autre délégué

Dammarie-les-Lys
MmeMOUSSARD Natacha

Autre délégué

Dammarie-les-Lys
M.BENOIST Vincent

Autre délégué

Dammarie-les-Lys
M.GUERIN Julien

Autre délégué

Vaux-le-Pénil
MmeROUCHON Patricia

Autre délégué

Vaux-le-Pénil
MmeBEAULNES-SERENI Nathalie

Autre délégué

Vaux-le-Pénil
MmeTIXIER Brigitte

Autre délégué

Melun
M.VOGEL Louis

Autre délégué

Melun
MmeLUQUET Aude

Autre délégué

Melun
M.DEZERT Guillaume

Autre délégué

Melun
MmeMONVILLE Bénédicte

Autre délégué

Melun
MmeSTENTELAIRE Catherine

Autre délégué

Melun
MmeGILLIER Céline

Autre délégué

Melun
M.GUION Michaël

Autre délégué

Melun
MmeRAZÉ Odile

Autre délégué

Melun
MmeDURAND Ségolène

Autre délégué

Melun
MmeGRANGE Marie-Hélène

Autre délégué

Melun
MmeKILIC Semra

Autre délégué

Melun
MmeROUFFET Aude

Autre délégué

Melun
M.TORTILLON Eric

Autre délégué

Melun
M.SALAH Mourad

Autre délégué

Melun
M.ADJOUADI Emmanuel

Autre délégué

Melun
M.ELHIYANI Hamza

Autre délégué

Le Mée-sur-Seine
MmeBAK Jocelyne

Autre délégué

Le Mée-sur-Seine
MmeDIOP Nadia

Autre délégué

Le Mée-sur-Seine
MmeEULER Michèle

Autre délégué

Le Mée-sur-Seine
M.FOSSE Fabien

Autre délégué

Le Mée-sur-Seine
M.SAMYN Robert

Autre délégué

Le Mée-sur-Seine
MmeBERRADIA Ouda

Autre délégué

Le Mée-sur-Seine
MmeDAUVERGNE-JOVIN Nathalie

Autre délégué

Le Mée-sur-Seine
M.GUYARD Jérome

Autre délégué

Saint-Fargeau-Ponthierry
MmeJOSEPH Marie

Autre délégué

Saint-Fargeau-Ponthierry
M.M'JATI Zine-Eddine

Autre délégué

Saint-Fargeau-Ponthierry
M.ANNE Patrick

Autre délégué

Saint-Fargeau-Ponthierry
MmeCAETANO Laura

Autre délégué

Saint-Fargeau-Ponthierry
M.SEIGNANT Jacky

Autre délégué

Boissise-le-Roi
MmeRAYBAUD Marylin

Autre délégué

Pringy
MmeJEAMMET Geneviève

Autre délégué

La Rochette

Compétences

46

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

77

200006724SMO pôle d'activités Villaroche

SMO

503 817

77

257703546SMF enlèvement et traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie

SMF

161 974

91

259100857SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)

SMF

8 021 253

91

259102242SM pour la gestion de l'habitat voyageur (SYMGHAV)

SMF

537 342

77

200078046SM des 4 vallées de la Brie

SMF

149 895

77

200086676SM des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare-aux-Évées et de leurs affluents

SMF

161 546

77

257705277SM de traitement des ordures ménagères et assimilées du Centre Ouest Seine et Marnais (SMITOMCO)

SMF

318 364

77

257705954SM à la carte de valorisation du site classé du Val d'Ancoeur

SMF

5 772

91

259102564SM aménagement et gestion du parc naturel régional du Gâtinais français (PNR)

SMO

126 037

91

200072908SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau

SMF

300 201

77

200036481Seine-et-Marne Numérique

SMO

1 622 871

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

9 398 101Dotation globaleen euros

9398101 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation7 411 11679 %
Dont dotation d'intercommunalité1 986 98521 %
68,5 €DGF par habitant
137 283Population "DGF"
53 097 096 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

11

Le 19/11/1972

Création d'un groupement

Le 01/07/2024

IC en matière de définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme

Le 29/04/2024

Définition intérêt communautaire en matière de création et de réalisation d'opérations d'aménagement

Le 24/01/2024

Arrêté préfectoral 2024/DRCL/BLI/n°4 du 24 janvier 2024 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Melun Val de Seine

Le 11/10/2019

AP constatant la composition du conseil communautaire de la CA Melun Val de Seine à compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires 2020