Seine-et-Marne Numérique

MIS À JOUR LE 14/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200036481
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Melun
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/12/2012
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue Paul Cézanne
77000 Melun
Commune du siège
Melun
Téléphone
01 64 10 66 14
Adresse électronique
genevieve.guiguin@seineetmarnenumerique.fr

Population

1 622 871Population totale regroupée en vigueur
270,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

22

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

247700701CC Brie Nangissienne128 607

77

200023240CC Pays de Nemours230 213

77

200090504CA Coulommiers Pays de Brie396 969

77

200072346CA du Pays de Fontainebleau270 909

77

200072544CC des Deux Morin126 802

77

200072130CA du Pays de Meaux2111 518

77

200023125CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts246 751

77

200040251CC Bassée-Montois123 528

77

247700594CA Marne et Gondoire3111 190

77

247700065CC du Pays de l'Ourcq117 686

77

200037133CC du Provinois235 355

77

200023919CC Gâtinais Val de Loing118 738

77

200033090CC Plaines et Monts de France125 880

77

200072874CC Val Briard129 581

77

200070779CC Brie des Rivières et Châteaux241 011

77

247700032CC Moret Seine et Loing240 116

77

247700339CA Val d'Europe Agglomération254 205

77

200057958CA Paris - Vallée de la Marne1233 856

77

247700057CA Melun Val de Seine3140 304

77

247700107CC Pays de Montereau245 687

77

247700644CC l'Orée de la Brie129 221

95

200055655CA Roissy Pays de France3364 744

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

75

237500079Région Ile-de-France3

77

227700010Département de Seine-et-Marne3

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLAVENKA Olivier

Président

Département de Seine-et-Marne
M.CHARIAU Michel

Vice président

CA du Pays de Fontainebleau
MmeAVOND Angela

Vice président

Région Ile-de-France
M.FONTELLIO Marcel

Membre du bureau

CC Brie Nangissienne
M.PEUTOT Christian

Membre du bureau

CC Pays de Nemours
M.VALLEE Fabien

Membre du bureau

CA Coulommiers Pays de Brie
M.ROUSSEAU Michael

Membre du bureau

CC des Deux Morin
M.DECUYPERE CLaude

Membre du bureau

CA du Pays de Meaux
M.GOUHOURY Pascal

Membre du bureau

Département de Seine-et-Marne
MmeTHOBOR Virginie

Membre du bureau

Département de Seine-et-Marne
M.BATTAIL Gilles

Membre du bureau

Région Ile-de-France
MmeLAINE Françoise

Autre délégué

Région Ile-de-France

Compétences

1

Autres

  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

32

Le 26/12/2012

Arrêté DRCL-BCCCL-2012 N°144 du 26/12/2012 portant création du syndicat mixte "Seine-et-Marne numérique"

Le 14/02/2025

Arrêté interpréfectoral 2025/DRCL/BLI/n°4 en date du 14 février 2025 portant constat de la modification des statuts du syndicat mixte ouvert Seine-et-Marne Numérique

Le 09/12/2024

Arrêté interpréfectoral 2024/DRCL/BLI/n°10 en date du 09 décembre 2024 portant constat de la modification des statuts du syndicat mixte ouvert Seine-et-Marne Numérique

Le 19/06/2024

AIP 2024/DRCL/BLI/n°5 en date du 19 juin 2024 portant constat de la modification des statuts du syndicat mixte ouvert Seine-et-Marne Numérique

Le 06/02/2024

Arrêté interpréfectoral 2024/DRCL/BLI/n°2 en date du 6 février 2024 portant constat de la modification des statuts du syndicat mixte ouvert Seine-et-Marne Numérique