CC Moret Seine et Loing

MIS À JOUR LE 08/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
247700032
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Fontainebleau
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/12/1972
Date d'effet
29/12/1972

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
23 Rue du Pavé Neuf
77250 Moret-Loing-et-Orvanne
Commune du siège
Moret-Loing-et-Orvanne
Téléphone
01 60 70 70 20
Adresse électronique
ccmsl@ccmsl.com

Population

40 290Population totale regroupée en vigueur
176,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77079217700798Champagne-sur-Seine86 642

77

77161217701614Dormelles1830

77

77184217701846Flagy1596

77

77202217702026La Genevraye1846

77

77312217703123Montigny-sur-Loing32 753

77

77316200073039Moret-Loing-et-Orvanne1613 090

77

77329217703297Nanteau-sur-Lunain1710

77

77340217703404Nonville1600

77

77353217703537Paley1489

77

77387217703875Remauville1460

77

77419217704196Saint-Mammès43 262

77

77463217704634Thomery43 477

77

77473217704733Treuzy-Levelay1469

77

77494217704949Vernou-la-Celle-sur-Seine32 657

77

77516217705169Ville-Saint-Jacques1826

77

77501217705011Villecerf1737

77

77504200086478Villemaréchal21 078

77

77506217705060Villemer1768

Délégués

51

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ZAKEOSSIAN Dikran

Président

Moret-Loing-et-Orvanne
M.MOMON Alain

1er Vice-président

Vernou-la-Celle-sur-Seine
MmeLAMOTTE Mélanie

2ème Vice-président

Villecerf
M.PERADON Philippe

3ème Vice-président

Ville-Saint-Jacques
MmeHALLEUR ECHAROUX Leslie

4ème Vice-président

Saint-Mammès
M.BELLIOT Jean-Claude

5ème Vice-président

Nonville
M.MICHEL Bruno

6ème Vice-président

Thomery
MmeLIGNON CACHET Nathalie

7ème Vice-président

Villemaréchal
M.GONORD Michel

8ème Vice-président

Champagne-sur-Seine
M.COLAS Stéphane

9ème Vice-président

Montigny-sur-Loing
MmePILLOT Patricia

10ème Vice-président

Treuzy-Levelay
M.GUIMARD Jean-François

11ème Vice-président

Nanteau-sur-Lunain
M.GREILLOT Tristan

12ème Vice-président

Flagy
M.VERRIELE Pascal

13ème Vice-président

Dormelles
M.BEAUFRETON Franck

14ème Vice-président

Villemer
MmeGAUDIN Katell

Autre délégué

Moret-Loing-et-Orvanne
M.POUILLIER Edouard

Autre délégué

Moret-Loing-et-Orvanne
MmeEYRIGNOUX Mireille

Autre délégué

Moret-Loing-et-Orvanne
M.FONTUGNE Jean-Philippe

Autre délégué

Moret-Loing-et-Orvanne
M.ATLAN Marc

Autre délégué

Moret-Loing-et-Orvanne
M.SEPTIERS Patrick

Autre délégué

Moret-Loing-et-Orvanne
M.GREAU-CROS Stéphane

Autre délégué

Moret-Loing-et-Orvanne
MmePARCHOWSKI Géraldine

Autre délégué

Moret-Loing-et-Orvanne
MmeBOZEC Véronique

Autre délégué

Moret-Loing-et-Orvanne
MmeMANIGHETTI Joëlle

Autre délégué

Moret-Loing-et-Orvanne
M.THEOT Olivier

Autre délégué

Moret-Loing-et-Orvanne
M.GRUET Brice

Autre délégué

Moret-Loing-et-Orvanne
MmeBAYADO Souheir

Autre délégué

Moret-Loing-et-Orvanne
MmeBROSSET Sophie

Autre délégué

Moret-Loing-et-Orvanne
M.FOSSAY Julien

Autre délégué

Moret-Loing-et-Orvanne
M.REGNERY Dominique

Autre délégué

Villemaréchal
M.GIRY Gaetan

Autre délégué

Champagne-sur-Seine
MmeROUZAUD Sophie

Autre délégué

Champagne-sur-Seine
MmeGRONGNARD Christine

Autre délégué

Champagne-sur-Seine
M.KERIGER Didier

Autre délégué

Champagne-sur-Seine
MmeCOLUCCI Stéphanie

Autre délégué

Champagne-sur-Seine
MmeJOMIER Alice

Autre délégué

Champagne-sur-Seine
M.BONIO Luciano Mario

Autre délégué

Champagne-sur-Seine
MmeCOSTERIZANT Isabelle

Autre délégué

Montigny-sur-Loing
M.CHAPLAIN Mathias

Autre délégué

Montigny-sur-Loing
M.SURIER Joël

Autre délégué

Saint-Mammès
M.REVERCHON David

Autre délégué

Saint-Mammès
MmeDECROIX Caroline

Autre délégué

Saint-Mammès
MmeBRAULT Katherine

Autre délégué

Thomery
MmeDESTORS Caroline

Autre délégué

Thomery
M.TROUBAT Etienne

Autre délégué

Thomery
MmePALARD Pascale

Autre délégué

Vernou-la-Celle-sur-Seine
MmeGANDON Vanessa

Autre délégué

Vernou-la-Celle-sur-Seine
MmeDUCREUX Agnès

Autre délégué

La Genevraye
MmeLOVERGNE Carole

Autre délégué

Remauville
MmeROCHER Céline

Autre délégué

Paley

Compétences

27

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

77

257701748Syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM)

SMF

58 258

77

200081495SM Prévert

SMF

11 244

45

200087005Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau sur le bassin versant du Loing

SMF

320 868

77

200036481Seine-et-Marne Numérique

SMO

1 640 347

77

257701615SMF des rus du Val de Seine

SMF

5 600

77

257701698SMF collecte et traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau

SMF

105 195

77

257703389SM pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing

SMF

45 158

77

257703413SMF transports du sud Seine-et-Marne

SMF

65 635

77

257704445SMF études et programmation pour la révision du SCOT de Seine et Loing

SMF

86 464

77

257703611SM des installations sportives des collèges de la région de Nemours

SMF

56 607

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 444 523Dotation globaleen euros

1444523 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation869 58960 %
Dont dotation d'intercommunalité574 93440 %
Source : DGCL

Liste des évènements

16

Le 29/12/1972

Création d'un groupement

Le 01/10/2025

Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°44 du 1er octobre 2025 portant constat de la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Moret Seine et Loing à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Le 02/10/2023

Arrêté préfectoral 2023/DRCL/BLI/n° 27 portant modification des statuts de la communauté de communes de Moret Seine et Loing.

Le 22/04/2021

Le 23/10/2019

Arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/ n° 118 du 23 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Moret Seine et Loing » à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2020