SM Prévert

MIS À JOUR LE 28/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200081495
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Fontainebleau
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/07/2018
Date d'effet
01/07/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
23 Rue de la Tour
Bureau des syndicats intercommunaux
77710 Lorrez-le-Bocage-Préaux
Commune du siège
Lorrez-le-Bocage-Préaux
Adresse électronique
lorrezlebocage@wanadoo.fr

Population

11 235Population totale regroupée en vigueur
51,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77035217700350Blennes2555

77

77115217701150Chevry-en-Sereine2520

77

77158217701580Diant2198

77

77161217701614Dormelles2817

77

77168217701689Égreville22 204

77

77184217701846Flagy2607

77

77261217702612Lorrez-le-Bocage-Préaux21 262

77

77353217703537Paley2487

77

77387217703875Remauville2479

77

77465217704659Thoury-Férottes2662

77

77489217704899Vaux-sur-Lunain2236

77

77500217705003Villebéon2474

77

77504200086478Villemaréchal21 090

77

77531217705318Voulx21 644

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

247700032CC Moret Seine et Loing123 480

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROY Yves

Président

Thoury-Férottes
MmeROBBENS Isabelle

Vice président

Chevry-en-Sereine
M.REGNERY Dominique

Vice président

Villemaréchal

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités sportives
    • Transfert partiel

      CC Moret Seine et Loing

      Dormelles - Flagy - Paley - Remauville - Villemaréchal

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires
    • Transfert partiel

      CC Moret Seine et Loing

      Dormelles - Flagy - Paley - Remauville - Villemaréchal

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/07/2018

Création d'un groupement

Le 28/07/2020

Elections bureau 2020

Le 01/07/2018

AP 2018/DRCL/BLI/n°15 portant création du « syndicat mixte Prévert »