SMF collecte et traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau
MIS À JOUR LE 17/09/2020
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
5
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GOUHOURY Pascal | Président | CA du Pays de Fontainebleau |
Mme | FEMENIA Véronique | Vice président | CA du Pays de Fontainebleau |
M. | MICHEL Bruno | Vice président | CC Moret Seine et Loing |
M. | ZAKEOSSIAN Dikran | Vice président | CC Moret Seine et Loing |
Mme | MONCHECOURT Sylvie | Vice président | CC Moret Seine et Loing |
Compétences
2
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
Transfert partiel
CC Moret Seine et Loing
Champagne-sur-Seine - Montigny-sur-Loing - Moret-Loing-et-Orvanne - Saint-Mammès - Thomery - Vernou-la-Celle-sur-Seine - Villecerf - Villemer
Transfert partiel
CC Brie des Rivières et Châteaux
Fontaine-le-Port
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Transfert partiel
CC Moret Seine et Loing
Champagne-sur-Seine - Montigny-sur-Loing - Moret-Loing-et-Orvanne - Saint-Mammès - Thomery - Vernou-la-Celle-sur-Seine - Villecerf - Villemer
Transfert partiel
CC Brie des Rivières et Châteaux
Fontaine-le-Port
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
77 | 257705277 | SM de traitement des ordures ménagères et assimilées du Centre Ouest Seine et Marnais (SMITOMCO) | SMF | 318 364 |
91 | 200077832 | Syndicat pour l'innovation, le recyclage et l'énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM) - Agence Sud Francilienne pour l'énergie, les déchets et l'environnement | SMF | 1 017 918 |
Liste des évènements
5
Le 30/03/1963
Le 17/09/2020
Le 14/03/2018
Le 25/05/2014
Le 08/08/2012