SMF collecte et traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau

MIS À JOUR LE 17/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257701698
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Fontainebleau
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/03/1963
Date d'effet
30/03/1963
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77250 Moret-Loing-et-Orvanne
Commune du siège
Moret-Loing-et-Orvanne
Téléphone
01 60 70 88 99
Adresse électronique
smictom2@wanadoo.fr

Population

105 161Population totale regroupée en vigueur
190,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

200070779CC Brie des Rivières et Châteaux21 026

77

200072346CA du Pays de Fontainebleau5670 909

77

247700032CC Moret Seine et Loing2433 226

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GOUHOURY Pascal

Président

CA du Pays de Fontainebleau
MmeFEMENIA Véronique

Vice président

CA du Pays de Fontainebleau
M.MICHEL Bruno

Vice président

CC Moret Seine et Loing
M.ZAKEOSSIAN Dikran

Vice président

CC Moret Seine et Loing
MmeMONCHECOURT Sylvie

Vice président

CC Moret Seine et Loing

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Moret Seine et Loing

      Champagne-sur-Seine - Montigny-sur-Loing - Moret-Loing-et-Orvanne - Saint-Mammès - Thomery - Vernou-la-Celle-sur-Seine - Villecerf - Villemer

    • Transfert partiel

      CC Brie des Rivières et Châteaux

      Fontaine-le-Port

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Moret Seine et Loing

      Champagne-sur-Seine - Montigny-sur-Loing - Moret-Loing-et-Orvanne - Saint-Mammès - Thomery - Vernou-la-Celle-sur-Seine - Villecerf - Villemer

    • Transfert partiel

      CC Brie des Rivières et Châteaux

      Fontaine-le-Port

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

77

257705277SM de traitement des ordures ménagères et assimilées du Centre Ouest Seine et Marnais (SMITOMCO)

SMF

318 364

91

200077832Syndicat pour l'innovation, le recyclage et l'énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM) - Agence Sud Francilienne pour l'énergie, les déchets et l'environnement

SMF

1 017 918

Liste des évènements

5

Le 30/03/1963

Création d'un groupement

Le 17/09/2020

Elections bureau 2020

Le 14/03/2018

Le 25/05/2014

Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau

Le 08/08/2012

AP 2012 N°104 R/S de la CC Pays Fontainebleau en lieu et place de Bourron-Marlotte