SM de traitement des ordures ménagères et assimilées du Centre Ouest Seine et Marnais (SMITOMCO)

MIS À JOUR LE 28/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257705277
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Melun
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/11/1996
Date d'effet
19/11/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route de Nangis
ZAC du Tertre de Chérisy - CD 408
77000 Vaux-le-Pénil
Commune du siège
Vaux-le-Pénil
Téléphone
01 64 83 58 60
Adresse électronique
smitom@lombric.com

Population

318 364Population totale regroupée en vigueur
418,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

247700057CA Melun Val de Seine25139 358

77

257701698SMF collecte et traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau19105 161

77

200070779CC Brie des Rivières et Châteaux21 026

91

200059228CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart1373 845

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VERNIN Franck

Président

CA Melun Val de Seine
M.PAIXAO Paulo

Vice président

CA Melun Val de Seine
M.SEGURA Thierry

Vice président

CA Melun Val de Seine
M.MEBAREK Kadir

Vice président

CA Melun Val de Seine
M.YVROUD Pierre

Vice président

CA Melun Val de Seine
M.M'JATI Zine-Eddine

Vice président

CA Melun Val de Seine
MmeLION Hélène

Vice président

SMF collecte et traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau
M.GOUHOURY Pascal

Vice président

SMF collecte et traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau
M.THIERY Alain

Vice président

SMF collecte et traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau
M.FLINE Thibault

Vice président

SMF collecte et traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau
M.POTEAU Christian

Vice président

CC Brie des Rivières et Châteaux
M.GROSLEVIN Gilles

Vice président

CC Brie des Rivières et Châteaux
M.DUVAL Jean-Louis

Vice président

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
MmeABERKANE JOUDANI Fatima

Vice président

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
M.CONQ Morgan

Vice président

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Brie des Rivières et Châteaux

      Blandy - Châtillon-la-Borde - Fouju - Féricy - Le Châtelet-en-Brie - Les Écrennes - Machault - Moisenay - Pamfou - Sivry-Courtry - Valence-en-Brie - Échouboulains

    • Transfert partiel

      CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

      Cesson - Lieusaint - Nandy - Réau - Savigny-le-Temple - Vert-Saint-Denis

    • Transfert partiel

      CA Melun Val de Seine

      Boissettes - Boissise-la-Bertrand - Boissise-le-Roi - Dammarie-les-Lys - La Rochette - Le Mée-sur-Seine - Livry-sur-Seine - Maincy - Melun - Montereau-sur-le-Jard - Pringy - Rubelles - Saint-Fargeau-Ponthierry - Saint-Germain-Laxis - Seine-Port - Vaux-le-Pénil - Villiers-en-Bière - Voisenon

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Brie des Rivières et Châteaux

      Blandy - Châtillon-la-Borde - Fouju - Féricy - Le Châtelet-en-Brie - Les Écrennes - Machault - Moisenay - Pamfou - Sivry-Courtry - Valence-en-Brie - Échouboulains

    • Transfert partiel

      CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

      Cesson - Lieusaint - Nandy - Réau - Savigny-le-Temple - Vert-Saint-Denis

    • Transfert partiel

      CA Melun Val de Seine

      Boissettes - Boissise-la-Bertrand - Boissise-le-Roi - Dammarie-les-Lys - La Rochette - Le Mée-sur-Seine - Livry-sur-Seine - Maincy - Melun - Montereau-sur-le-Jard - Pringy - Rubelles - Saint-Fargeau-Ponthierry - Saint-Germain-Laxis - Seine-Port - Vaux-le-Pénil - Villiers-en-Bière - Voisenon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 19/11/1996

Création d'un groupement

Le 28/02/2022

Arrêté interpréfectoral 2022/DRCL/BLI/N°2 du 28 février 2022 portant modification des statuts du syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et assimilées du Centre Ouest Seine-et-Marnais- SMITOM-LOMBRIC

Le 22/06/2016

AP 2016/DRCL/BCCCL/48 portant constat de l'adhésion de la CAMVS pour l'ensemble de ses communes membres

Le 03/06/2008

AP 2008-113 RS de la CC Châtelet en lieu et place de Maincy au sein du SMITOMCO