SMF des rus du Val de Seine
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257701615
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Fontainebleau
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/12/1979
Date d'effet
12/12/1979
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine
Commune du siège
Vernou-la-Celle-sur-Seine
Adresse électronique
ma.maire@mairie-vernou-celle77.fr
Population
5 586Population totale regroupée en vigueur
109,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MOMON Alain | Président | CC Moret Seine et Loing |
| Mme | MARTINET-CONTANT Danièle | Vice président | CC Pays de Montereau |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC Moret Seine et Loing
Vernou-la-Celle-sur-Seine
CC Pays de Montereau
La Grande-Paroisse
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC Moret Seine et Loing
Vernou-la-Celle-sur-Seine
CC Pays de Montereau
La Grande-Paroisse
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CC Moret Seine et Loing
Vernou-la-Celle-sur-Seine
CC Pays de Montereau
La Grande-Paroisse
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC Moret Seine et Loing
Vernou-la-Celle-sur-Seine
CC Pays de Montereau
La Grande-Paroisse
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Elections bureau 2020
AP-31 portant modification des statuts
Délibération du comité syndical