Syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM)

MIS À JOUR LE 28/10/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257701748
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/05/1972
Date d'effet
19/05/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
22 Rue de la Grande Haie
Zone Industrielle
77130 Montereau-Fault-Yonne
Commune du siège
Montereau-Fault-Yonne
Téléphone
01 64 32 67 23
Adresse électronique
sirmotom@wanadoo.fr

Population

57 754Population totale regroupée en vigueur
110,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

247700032CC Moret Seine et Loing43 336

77

247700701CC Brie Nangissienne1917

77

247700107CC Pays de Montereau2845 687

77

200023919CC Gâtinais Val de Loing31 972

77

200040251CC Bassée-Montois115 842

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JEGO Yves

Président

CC Pays de Montereau
M.FONTAINE Frédéric

Vice président

CC Pays de Montereau
M.VALLEE Lionel

Vice président

CC Pays de Montereau
MmeQUERMELIN Christina

Vice président

CC Pays de Montereau
M.CHIANESE Vincent

Vice président

CC Gâtinais Val de Loing

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert total

      CC Pays de Montereau

    • Transfert partiel

      CC Bassée-Montois

      Balloy - Bazoches-lès-Bray - Châtenay-sur-Seine - Coutençon - Gravon - Gurcy-le-Châtel - La Tombe - Montigny-Lencoup - Villeneuve-les-Bordes - Égligny

    • Transfert partiel

      CC Gâtinais Val de Loing

      Lorrez-le-Bocage-Préaux - Vaux-sur-Lunain - Villebéon

    • Transfert partiel

      CC Brie Nangissienne

      La Chapelle-Rablais

    • Transfert partiel

      CC Moret Seine et Loing

      Dormelles - Flagy - Ville-Saint-Jacques - Villemaréchal

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert total

      CC Pays de Montereau

    • Transfert partiel

      CC Bassée-Montois

      Balloy - Bazoches-lès-Bray - Châtenay-sur-Seine - Coutençon - Gravon - Gurcy-le-Châtel - La Tombe - Montigny-Lencoup - Villeneuve-les-Bordes - Égligny

    • Transfert partiel

      CC Gâtinais Val de Loing

      Lorrez-le-Bocage-Préaux - Vaux-sur-Lunain - Villebéon

    • Transfert partiel

      CC Brie Nangissienne

      La Chapelle-Rablais

    • Transfert partiel

      CC Moret Seine et Loing

      Dormelles - Flagy - Ville-Saint-Jacques - Villemaréchal

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

77

257705574Syndicat de traitement des déchets ménagers (SYTRADEM du Sud Est Seine-et-Marne)

SMF

147 888

Liste des évènements

4

Le 19/05/1972

Création d'un groupement

Le 06/09/2023

Arrêté préfectoral 2023/DRCL/BLI/n°24 du 6 septembre 2023 portant modification des statuts du syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM)

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Le 01/04/2021

Arrêté préfectoral 2021/DRCL/BLI/n°9 du 1avril 2021 portant modification des statuts du syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 391.74 ko

Le 17/10/2018

AP 2018 DRCL BLI N°103 portant modification des statuts du SIMOTOM

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