SMF transports du sud Seine-et-Marne

MIS À JOUR LE 27/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257703413
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Fontainebleau
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/07/1962
Date d'effet
20/07/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
41 Quai Victor Hugo
77791 Nemours
BP 9
Commune du siège
Nemours
Téléphone
01 64 28 86 11
Adresse électronique
syndicat.transports.postel@wanadoo.fr

Population

65 504Population totale regroupée en vigueur
121,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77009217700095Arville2142

77

77011217700111Aufferville2490

77

77045217700459Bougligny2742

77

77050217700509Bransles2540

77

77071217700715Chaintreaux2845

77

77099217700996Château-Landon23 198

77

77110217701101Chenou2302

77

77168217701689Égreville22 204

77

77207217702075Gironville2161

77

77230217702307Ichy2159

77

77267217702679La Madeleine-sur-Loing2357

77

77261217702612Lorrez-le-Bocage-Préaux21 262

77

77271217702711Maisoncelles-en-Gâtinais2139

77

77342217703420Obsonville2121

77

77370217703701Poligny2810

77

77458217704584Souppes-sur-Loing25 069

77

77500217705003Villebéon2474

77

77520217705201Villiers-sous-Grez2695

77

77531217705318Voulx21 644

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

247700032CC Moret Seine et Loing2220 206

77

200023240CC Pays de Nemours2026 639

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePILLOT Patricia

Président

CC Moret Seine et Loing
M.LIGERE Philippe

Vice président

Bougligny
MmeLEDUC Christine

Vice président

Poligny

Compétences

3

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.

    • Transfert partiel

      CC Moret Seine et Loing

      La Genevraye - Montigny-sur-Loing - Moret-Loing-et-Orvanne - Nanteau-sur-Lunain - Nonville - Paley - Remauville - Treuzy-Levelay - Villemaréchal

  • Organisation de transports scolaires

    • Transfert partiel

      CC Moret Seine et Loing

      La Genevraye - Montigny-sur-Loing - Moret-Loing-et-Orvanne - Nanteau-sur-Lunain - Nonville - Paley - Remauville - Treuzy-Levelay - Villemaréchal

    • Transfert partiel

      CC Pays de Nemours

      Bagneaux-sur-Loing - Chevrainvilliers - Châtenoy - Darvault - Faÿ-lès-Nemours - Grez-sur-Loing - Moncourt-Fromonville - Nemours - Ormesson - Saint-Pierre-lès-Nemours

Transports et voirie

  • Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 20/07/1962

Création d'un groupement

Le 27/08/2020

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

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