SMF études et programmation pour la révision du SCOT de Seine et Loing
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257704445
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Fontainebleau
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/06/1991
Date d'effet
24/06/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77670 Saint-Mammès
Commune du siège
Saint-Mammès
Téléphone
01 64 23 39 41
Adresse électronique
accueil.smep-s-l@laposte.net
Population
85 803Population totale regroupée en vigueur
171,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ALBOUY Jean-Marie | Président | CC Pays de Montereau |
| Mme | DESANTE Marie-Laure | Vice président | CC Pays de Montereau |
| M. | MOMON Alain | Vice président | CC Moret Seine et Loing |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du bureau 2020
Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau
AP-DRCL-BCCCL 2011 N°81 modif des statuts