SM pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing
MIS À JOUR LE 23/01/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF

Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN

257703389

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Fontainebleau

Département

Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

10/04/1963

Date d'effet

10/04/1963

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

13 Rue des Étangs

ZA du Port

77794 Saint-Pierre-lès-Nemours

Commune du siège

Saint-Pierre-lès-Nemours

Téléphone

01 64 29 35 63

Adresse électronique

syn.inter.collecte.residus@wanadoo.fr

Population

45 338Population totale regroupée en vigueur

108,7Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents
3

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
77	200023240	CC Pays de Nemours	18	26 753
77	247700032	CC Moret Seine et Loing	12	3 554
77	200023919	CC Gâtinais Val de Loing	24	15 031

Délégués
3

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
Mme	LACROUTE Valérie	Président	CC Pays de Nemours
M.	ROBIN Xavier	Vice président	CC Moret Seine et Loing
M.	BALLAND Gérard	Vice président	CC Moret Seine et Loing

Compétences
2

Environnement, développement durable et cadre de vie

Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Transfert partiel
  CC Moret Seine et Loing
  La Genevraye - Nanteau-sur-Lunain - Nonville - Paley - Remauville - Treuzy-Levelay
- Transfert partiel
  CC Gâtinais Val de Loing
  Aufferville - Bougligny - Bransles - Chaintreaux - Chenou - Château-Landon - La Madeleine-sur-Loing - Maisoncelles-en-Gâtinais - Mondreville - Poligny - Souppes-sur-Loing - Égreville
- Transfert partiel
  CC Pays de Nemours
  Bagneaux-sur-Loing - Chevrainvilliers - Darvault - Faÿ-lès-Nemours - Grez-sur-Loing - Guercheville - Moncourt-Fromonville - Nemours - Ormesson - Saint-Pierre-lès-Nemours - Villiers-sous-Grez
Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
- Transfert partiel
  CC Moret Seine et Loing
  La Genevraye - Nanteau-sur-Lunain - Nonville - Paley - Remauville - Treuzy-Levelay
- Transfert partiel
  CC Gâtinais Val de Loing
  Aufferville - Bougligny - Bransles - Chaintreaux - Chenou - Château-Landon - La Madeleine-sur-Loing - Maisoncelles-en-Gâtinais - Mondreville - Poligny - Souppes-sur-Loing - Égreville
- Transfert partiel
  CC Pays de Nemours
  Bagneaux-sur-Loing - Chevrainvilliers - Darvault - Faÿ-lès-Nemours - Grez-sur-Loing - Guercheville - Moncourt-Fromonville - Nemours - Ormesson - Saint-Pierre-lès-Nemours - Villiers-sous-Grez

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.	N°SIREN	Groupement	Nature Juridique	Population
45	254503105	SM Beauce Gâtinais valorisation	SMF	105 441

Liste des évènements
9

Le 10/04/1963

Création d'un groupement

Le 23/01/2023

Arrêté préfectoral 2023/DRCL/BLI/n°2 du 23 janvier 2023 portant modification des statuts du SMETOM de la Vallée du Loing

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 1.04 Mo

Le 19/04/2021

Arrêté préfectoral 2021/DRCL/BLI/n°23 du 19 avril 2021 portant modification des statuts du syndicat mixte pour l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la Vallée du Loing

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 808.50 ko

Le 14/09/2020

Elections Bureau 2020

Le 17/10/2019

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Télécharger le document AP portant modification des statuts du SMETOM de la Vallée du LoingPDF - 1018.96 ko

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