SM Beauce Gâtinais valorisation

MIS À JOUR LE 15/12/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
254503105
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pithiviers
Département
Loiret (45)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/08/2003
Date d'effet
01/08/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route de Bouzonville-en-Beauce
Centre de valorisation des déchets
45300 Pithiviers
Commune du siège
Pithiviers
Adresse électronique
bgv4@orange.fr

Population

105 441Population totale regroupée en vigueur
50,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

45

254500739SM pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers (SMITOMAP)2480 198

45

254500010SMIRTOM de la région d'Artenay921 689

77

257703389SM pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing153 554

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RICHARD Jean-Louis

Président

SMIRTOM de la région d'Artenay
M.NAULEAU Luc

Vice président

SM pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers (SMITOMAP)
M.BARJONET Thierry

Vice président

SM pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers (SMITOMAP)
M.BOUTEILLE Erick

Vice président

SM pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers (SMITOMAP)
M.RINGWALD Serge

Vice président

SMIRTOM de la région d'Artenay
M.COZIC Bernard

Vice président

SM pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing
M.GENEVIEVE Gérard

Vice président

SM pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing
M.BROSSE Anthony

Membre du bureau

SM pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers (SMITOMAP)
MmeBEVIERE Monique

Membre du bureau

SM pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers (SMITOMAP)
M.CHOFFY Patrick

Membre du bureau

SM pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers (SMITOMAP)
M.LACHAUME Jean-Paul

Membre du bureau

SMIRTOM de la région d'Artenay
MmeLACROUTE Valérie

Membre du bureau

SM pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing
M.GARLAND Maurice

Membre du bureau

SM pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 01/08/2003

Création d'un groupement

Le 15/12/2022

Mise à jour de l'organe délibérant suite à la démission de la présidente le 08/12/2022. Election du président, 6 vice-présidents et 6 membres du bureau.

Le 10/12/2014

Modification de la nature juridique

Le 01/08/2003

Compétences prises à la création du syndicat