SMIRTOM de la région d'Artenay

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
254500010
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Orléans
Département
Loiret (45)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/05/1970
Date d'effet
13/05/1970
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue Félix Desnoyers
45170 Neuville-aux-Bois
Commune du siège
Neuville-aux-Bois
Téléphone
02 38 91 59 56
Adresse électronique
sirtomra@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
3 Place de l'Église
45170 Neuville-aux-Bois
Téléphone
02 38 91 58 95

Population

28 558Population totale regroupée en vigueur
39,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

200070159CC Coeur de Beauce284 648

45

244500484CC de la Forêt86 869

45

200035764CC de la Beauce Loirétaine4417 041

Délégués

80

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RICHARD Jean-Louis

Président

CC de la Forêt
M.LACHAUME Jean-Paul

Vice président

CC Coeur de Beauce
M.RINGWALD Serge

Vice président

CC Coeur de Beauce
M.PELLETIER Claude

Vice président

CC de la Beauce Loirétaine
MmeGUERIN Sandrine

Vice président

CC de la Beauce Loirétaine
MmeBEAUD'HUY Nicole

Membre du bureau

CC de la Forêt
M.TRIFFAULT Jean-Paul

Membre du bureau

CC de la Forêt
MmeMAROIS Isabelle

Membre du bureau

CC de la Forêt
MmeVINCENOT Béatrice

Membre du bureau

CC de la Forêt
M.CORMIER Michaël

Membre du bureau

CC de la Beauce Loirétaine
M.SAVOURE-LEJEUNE Martial

Membre du bureau

CC de la Beauce Loirétaine
MmeCHARON Yveline

Membre du bureau

CC de la Beauce Loirétaine
M.BRIE Bertrand

Autre délégué

CC de la Forêt
M.TOMA Mugolino

Autre délégué

CC de la Forêt
M.MAROIS Didier

Autre délégué

CC de la Forêt
M.ALLAIS Jean-Luc

Autre délégué

CC Coeur de Beauce
M.GASNIER Jean-Claude

Autre délégué

CC Coeur de Beauce
M.PERDEREAU Denis

Autre délégué

CC Coeur de Beauce
M.HALLOUIN Hubert

Autre délégué

CC Coeur de Beauce
MmeSEVESTRE Chantal

Autre délégué

CC Coeur de Beauce
MmeLE LOUARN Laurence

Autre délégué

CC Coeur de Beauce
M.HUDEBINE Bruno

Autre délégué

CC Coeur de Beauce
M.BRACQUEMOND Jean

Autre délégué

CC Coeur de Beauce
M.CHENU Pascal

Autre délégué

CC Coeur de Beauce
M.BOURGEVIN Thierry

Autre délégué

CC Coeur de Beauce
MmeSANTOS AFONSO Nadine

Autre délégué

CC Coeur de Beauce
M.COCULET Gilles

Autre délégué

CC Coeur de Beauce
M.PHILIPPEAU Nicolas

Autre délégué

CC Coeur de Beauce
M.FOUQUIAU Thierry

Autre délégué

CC Coeur de Beauce
M.SICOT Laurent

Autre délégué

CC Coeur de Beauce
MmeDAUVERGNE Angéline

Autre délégué

CC Coeur de Beauce
M.LEVEILLARD Fulbert

Autre délégué

CC Coeur de Beauce
M.MOREAU Richard

Autre délégué

CC Coeur de Beauce
MmePASQUET Bernadette

Autre délégué

CC Coeur de Beauce
M.THIERRY Henri

Autre délégué

CC Coeur de Beauce
M.POULLAIN Cédric

Autre délégué

CC Coeur de Beauce
M.LE CAPITAINE Christophe

Autre délégué

CC Coeur de Beauce
M.ROGER Pascal

Autre délégué

CC Coeur de Beauce
MmeDESCAUSES Marie-Claude

Autre délégué

CC Coeur de Beauce
M.LELEUX Bruno

Autre délégué

CC Coeur de Beauce
MmeDESMIDT Noémie

Autre délégué

CC Coeur de Beauce
M.DURAND Arnaud

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
MmeAUDINEL Florence

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.BARRAULT Yves

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.GIRARD Olivier

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.SEVIN Thierry

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
MmeBOISSIERE Isabelle

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.SEVIN Christophe

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.BIGOT Frédéric

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.DEBREE Bruno

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.THOMAIN Luc

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
MmeCHEVALIER Patricia

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.CATHERINE DIT CARRIOT Eric

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.PECHEUX Cédric

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.BANNERY Frédéric

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.DELMOTTE Clément

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
MmeCISSE Sylvie

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
MmeAUVRAY Virginie

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.GUISET Eric

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.SMEKENS Patrice

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.MULE Jean-Jacques

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.GUILLON Bertrand

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.GASNIER Romaric

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.COVERNALE Luc

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.GREFFIN Gervais

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.EDRU Pascal

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.LORCET Dominique

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
MmeDUPONT-FAGUET Céline

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
MmeMASSON Marie-Christine

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.CAILLARD Sylvain

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.PINSARD Patrick

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.BOURGEOIS Max

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.BERLA Eric

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.PERDEREAU Pascal

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.BLISZEZ Bruno

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.GASNIER Jean-Claude

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.RICHER Dominique

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
M.MOREAU Damien

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
MmeFAUCHET Nathalie

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine
MmeMATTIA TALBOT Myriam

Autre délégué

CC de la Beauce Loirétaine

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Coeur de Beauce

      Baigneaux - Bazoches-les-Hautes - Cormainville - Courbehaye - Dambron - Fontenay-sur-Conie - Guillonville - Loigny-la-Bataille - Lumeau - Orgères-en-Beauce - Poupry - Santilly - Terminiers - Tillay-le-Péneux

    • Transfert partiel

      CC de la Beauce Loirétaine

      Artenay - Boulay-les-Barres - Bricy - Bucy-le-Roi - Cercottes - Chevilly - Coinces - Gidy - Gémigny - Huêtre - La Chapelle-Onzerain - Lion-en-Beauce - Patay - Rouvray-Sainte-Croix - Ruan - Saint-Péravy-la-Colombe - Saint-Sigismond - Sougy - Tournoisis - Trinay - Villamblain - Villeneuve-sur-Conie

    • Transfert partiel

      CC de la Forêt

      Bougy-lez-Neuville - Neuville-aux-Bois - Saint-Lyé-la-Forêt - Villereau

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Coeur de Beauce

      Baigneaux - Bazoches-les-Hautes - Cormainville - Courbehaye - Dambron - Fontenay-sur-Conie - Guillonville - Loigny-la-Bataille - Lumeau - Orgères-en-Beauce - Poupry - Santilly - Terminiers - Tillay-le-Péneux

    • Transfert partiel

      CC de la Beauce Loirétaine

      Artenay - Boulay-les-Barres - Bricy - Bucy-le-Roi - Cercottes - Chevilly - Coinces - Gidy - Gémigny - Huêtre - La Chapelle-Onzerain - Lion-en-Beauce - Patay - Rouvray-Sainte-Croix - Ruan - Saint-Péravy-la-Colombe - Saint-Sigismond - Sougy - Tournoisis - Trinay - Villamblain - Villeneuve-sur-Conie

    • Transfert partiel

      CC de la Forêt

      Bougy-lez-Neuville - Neuville-aux-Bois - Saint-Lyé-la-Forêt - Villereau

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

45

254503105SM Beauce Gâtinais valorisation

SMF

105 441

Liste des évènements

2

Le 13/05/1970

Création d'un groupement

Le 27/08/2013