SMIRTOM de la région d'Artenay

MIS À JOUR LE 05/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
254500010
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Orléans
Département
Loiret (45)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/05/1970
Date d'effet
13/05/1970
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue Félix Desnoyers
45170 Neuville-aux-Bois
Commune du siège
Neuville-aux-Bois
Téléphone
02 38 91 59 56
Adresse électronique
sirtomra@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
3 Place de l'Église
45170 Neuville-aux-Bois
Téléphone
02 38 91 58 95

Population

28 743Population totale regroupée en vigueur
40Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

200070159CC Coeur de Beauce284 656

45

244500484CC de la Forêt86 898

45

200035764CC de la Beauce Loirétaine4417 189

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RICHARD Jean-Louis

Président

CC de la Forêt
M.RINGWALD Serge

1er Vice-président

CC Coeur de Beauce
M.PIERRE Claude

2ème Vice-président

CC Coeur de Beauce
MmeGUERIN Sandrine

3ème Vice-président

CC de la Beauce Loirétaine
M.PERDEREAU Paul

4ème Vice-président

CC de la Beauce Loirétaine
M.LEVESQUE Gildas

5ème Vice-président

CC de la Beauce Loirétaine
MmeBEAUD'HUY Nicole

Membre du bureau

CC de la Forêt
MmeMAROIS Isabelle

Membre du bureau

CC de la Forêt
M.LE MARCHAND Benoist

Membre du bureau

CC de la Forêt
M.BOURGEVIN Thierry

Membre du bureau

CC Coeur de Beauce
MmeGOISLARD Michelle

Membre du bureau

CC de la Beauce Loirétaine
MmeLANDRY Christine

Membre du bureau

CC de la Beauce Loirétaine

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Coeur de Beauce

      Baigneaux - Bazoches-les-Hautes - Cormainville - Courbehaye - Dambron - Fontenay-sur-Conie - Guillonville - Loigny-la-Bataille - Lumeau - Orgères-en-Beauce - Poupry - Santilly - Terminiers - Tillay-le-Péneux

    • Transfert partiel

      CC de la Beauce Loirétaine

      Artenay - Boulay-les-Barres - Bricy - Bucy-le-Roi - Cercottes - Chevilly - Coinces - Gidy - Gémigny - Huêtre - La Chapelle-Onzerain - Lion-en-Beauce - Patay - Rouvray-Sainte-Croix - Ruan - Saint-Péravy-la-Colombe - Saint-Sigismond - Sougy - Tournoisis - Trinay - Villamblain - Villeneuve-sur-Conie

    • Transfert partiel

      CC de la Forêt

      Bougy-lez-Neuville - Neuville-aux-Bois - Saint-Lyé-la-Forêt - Villereau

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Coeur de Beauce

      Baigneaux - Bazoches-les-Hautes - Cormainville - Courbehaye - Dambron - Fontenay-sur-Conie - Guillonville - Loigny-la-Bataille - Lumeau - Orgères-en-Beauce - Poupry - Santilly - Terminiers - Tillay-le-Péneux

    • Transfert partiel

      CC de la Beauce Loirétaine

      Artenay - Boulay-les-Barres - Bricy - Bucy-le-Roi - Cercottes - Chevilly - Coinces - Gidy - Gémigny - Huêtre - La Chapelle-Onzerain - Lion-en-Beauce - Patay - Rouvray-Sainte-Croix - Ruan - Saint-Péravy-la-Colombe - Saint-Sigismond - Sougy - Tournoisis - Trinay - Villamblain - Villeneuve-sur-Conie

    • Transfert partiel

      CC de la Forêt

      Bougy-lez-Neuville - Neuville-aux-Bois - Saint-Lyé-la-Forêt - Villereau

    • Transfert total

      SM Beauce Gâtinais valorisation

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

45

254503105SM Beauce Gâtinais valorisation

SMF

153 854

Liste des évènements

2

Le 13/05/1970

Création d'un groupement