CC Plaines et Monts de France

MIS À JOUR LE 29/03/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
CC PMF
Numéro SIREN
200033090
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/06/2013
Date d'effet
01/06/2013

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue du Général de Gaulle
77230 Dammartin-en-Goële
Commune du siège
Dammartin-en-Goële
Téléphone
01 60 03 46 08
Adresse électronique
contact@cc-pmf.fr

Population

25 880Population totale regroupée en vigueur
179,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

20

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77005217700053Annet-sur-Marne53 380

77

77094217700947Charmentray1297

77

77095217700954Charny21 597

77

77150217701507Cuisy1475

77

77196217701960Fresnes-sur-Marne1953

77

77233217702331Iverny1616

77

77363217703636Le Pin21 539

77

77364217703644Le Plessis-aux-Bois1257

77

77366217703669Le Plessis-l'Évêque1292

77

77273217702737Marchémoret1617

77

77292217702927Messy11 209

77

77308217703081Montgé-en-Goële1730

77

77332217703321Nantouillet1304

77

77344217703446Oissery32 512

77

77376217703768Précy-sur-Marne1762

77

77427217704279Saint-Mesmes1602

77

77430217704303Saint-Pathus96 534

77

77515217705151Villeroy1697

77

77517217705177Villevaudé32 126

77

77525217705250Vinantes1381

Délégués

38

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DURAND Jean-Louis

Président

Marchémoret
M.URBANIAK Yannick

1er Vice président

Nantouillet
M.HIRAUX Pascal

2ème Vice président

Montgé-en-Goële
M.FERREIRA Xavier

3ème Vice président

Charny
M.STADLER Alfred

4ème Vice président

Saint-Mesmes
MmeWALLEZ Lydie

5ème Vice président

Le Pin
M.LEFORT Jean

6ème Vice président

Fresnes-sur-Marne
MmeAUGRY Christine

7ème Vice président

Précy-sur-Marne
MmeAUZIAS Stéphanie

Membre du bureau

Annet-sur-Marne
M.RAGON Jean-Louis

Membre du bureau

Oissery
M.MARCEAUX Nicolas

Membre du bureau

Villevaudé
M.LENFANT Bernard

Membre du bureau

Charmentray
M.BESNARD Frédéric

Membre du bureau

Cuisy
M.STEHLIN Olivier

Membre du bureau

Iverny
M.PELLETIER Yves

Membre du bureau

Vinantes
M.PROFFIT Cyril

Membre du bureau

Le Plessis-aux-Bois
M.VECTEN Pascal

Membre du bureau

Le Plessis-l'Évêque
MmeMICHIELS Marielle

Autre délégué

Saint-Pathus
M.DANTEC Benoit

Autre délégué

Saint-Pathus
M.REGNIER Benjamin

Autre délégué

Saint-Pathus
MmeVELIN Kelly

Autre délégué

Saint-Pathus
MmeMOINE Nathalie

Autre délégué

Saint-Pathus
M.CLAUDIN Michel

Autre délégué

Saint-Pathus
M.AIT TABET Ali

Autre délégué

Saint-Pathus
M.LACHAIZE Rodolphe

Autre délégué

Saint-Pathus
M.DELPORTE-FONTAINE Christophe

Autre délégué

Saint-Pathus
MmeBEVIERRE Sandrine

Autre délégué

Annet-sur-Marne
M.LECOMTE Michel

Autre délégué

Annet-sur-Marne
M.AUDÉ Jean-Luc

Autre délégué

Annet-sur-Marne
M.MARCHANDEAU Christian Pierre

Autre délégué

Annet-sur-Marne
M.SPRENGER Nicolas

Autre délégué

Oissery
MmeHERY Sandrine

Autre délégué

Oissery
M.PATUROT Patrick

Autre délégué

Le Pin
MmeRODRIGUES Sandrine

Autre délégué

Villevaudé
M.PIAN Pascal

Autre délégué

Villevaudé
MmeCRESPEAU Dominique

Autre délégué

Charny
M.NETO Carlos

Autre délégué

Messy
M.CORDON Benoiît

Autre délégué

Villeroy

Compétences

32

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

77

257701391SMF aménagement et entretien de la rivière Thérouanne et de ses affluents

SMF

29 471

77

257704916SMO traitement des ordures ménagères du Nord Seine et Marne

SMO

338 410

77

200048569SMAEP de la région de Lagny-sur-Marne

SMF

93 718

77

200087096SM du bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne

SMF

96 787

77

200091643SAEP de Thérouanne, Marne et Morin

SMF

42 779

93

200095909SMAEP de Tremblay-en-France et Claye-Souilly (SMAEP-TC)

SMF

202 603

77

257701151SMAEP de la Goële

SMF

53 815

77

257705632SMO Goële

SMO

123 281

77

257705012SM Marne et Rus du Pays de Meaux

SMF

108 313

77

200036481Seine-et-Marne Numérique

SMO

1 622 871

60

200079770Syndicat interdépartemental du SAGE de la Nonette

SMF

730 986

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

917 321Dotation globaleen euros

917321 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation710 04777 %
Dont dotation d'intercommunalité207 27423 %
35,6 €DGF par habitant
25 740Population "DGF"
7 558 446 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

21

Le 01/06/2013

Création d'un groupement

Le 10/08/2023

Arrêté préfectoral 2023/DRCL/BLI/n°13 du 10 août 2023 portant modification des statuts de la communauté de communes Plaines et Monts de France

Le 16/11/2022

Le 04/07/2022

Délibération 4 juillet 2022 intérêt communautaire

Le 09/07/2020

Election du bureau 2020