SMO Goële
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
257705632
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/02/2002
Date d'effet
13/02/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
6 Rue du Général de Gaulle
77230 Dammartin-en-Goële
Commune du siège
Dammartin-en-Goële
Téléphone
01 60 54 68 40
Adresse électronique
sruault@ccpf77.fr
Population
123 281Population totale regroupée en vigueur
396,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
77 | 227700010 | Département de Seine-et-Marne | 1 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HAQUIN Daniel | Président | CA Roissy Pays de France |
| M. | FRANQUET Jean-Paul | Vice président | CA Roissy Pays de France |
| M. | BOUCHE Frédéric | Vice président | CA Roissy Pays de France |
| M. | JOURNAUX Eric | Vice président | CA Roissy Pays de France |
| Mme | GAUTIER Isabelle | Vice président | CA Roissy Pays de France |
| M. | SUREAU Franck | Vice président | CA Roissy Pays de France |
| M. | DURAND Jean-Louis | Vice président | CC Plaines et Monts de France |
| M. | HIRAUX Pascal | Vice président | CC Plaines et Monts de France |
| M. | URBANIAK Yannick | Vice président | CC Plaines et Monts de France |
| Mme | AUZIAS Stéphanie | Vice président | CC Plaines et Monts de France |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
CA Roissy Pays de France
Claye-Souilly - Compans - Dammartin-en-Goële - Gressy - Juilly - Le Mesnil-Amelot - Longperrier - Mauregard - Mitry-Mory - Moussy-le-Neuf - Moussy-le-Vieux - Othis - Rouvres - Saint-Mard - Thieux - Villeneuve-sous-Dammartin - Villeparisis
Transports et voirie
- Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté interpréfectoral 2021/DRCL/n°68 portant constat de la modification des statuts du syndicat mixte de la Goële (changement du siège)
Arrêté inter-préfectoral 2020/DRCL/BLI n° 16 précisant la date d'entrée en vigueur de l'AIP 2020/DRCL/BLI n° 11 portant modification des statuts du syndicat mixte de la Goële : "A compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020"
Arrêté inter-préfectoral 2020/DRCL/BLI n° 11 portant modification des statuts du syndicat mixte de la Goële
AIP 2019 n°86 portant extension du périmètre d'intervention du SMO de la Goële